Le procès des évènements du 28 septembre 2009 et jours suivants est entré dans sa troisième journée d’audience ce mercredi 5 septembre, au tribunal de Dixinn délocalisé dans un bâtiment ad hoc construit à cet effet.
Dans une déclaration rendue public ce jour, le Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC) a affirmé sa vive préoccupation quant au bon déroulement de ce procès et sa bonne conduite jusqu’au bout.
Le CNOSC ose espérer que « la tenue de ce procès viendra définitivement sonner le glas de l’impunité en Guinée, tout en contribuant à restaurer la confiance perdue des guinéens en la justice, en apaisant les cœurs et les esprits des citoyens meurtris et écrasés par un sentiment de sempiternelle injustice ».
Sur la base de plusieurs considérations, le CNOSC recommande aux parties impliquées, entre autres, de faire preuve de responsabilité et de veiller au respect strict du code de procédure pénal.
Au Gouvernement (Ministère de la Justice et des Droits de l’homme)
✓ De créer les conditions pour assurer le déroulement serein du procès ;
✓ De rendre opérationnelle et veiller au respect strict de la récente loi sur l’aide juridictionnelle ainsi qu’à la protection des victimes, des témoins et autres personnes;
✓ De garantir le respect du droit de la défense, de la présomption d’innocence, du bon traitement des prévenus pendant la durée du procès ;
✓ De créer les conditions idoines pour la comparution de toutes les personnes susceptibles de contribuer à la manifestation de la vérité ;
À la partie civile et à la défense
✓ De contribuer à la tenue du procès dans le respect du code de procédure pénal en s’abstenant de toute interprétation fallacieuse du droit positif guinéen et des textes internationaux de nature à entraver la sérénité des débats ;
✓ De faire preuve de professionnalisme ;
✓ De privilégier le maintien de la paix qui est une condition générale à la tenue de ce procès ;
Aux partenaires bi et multilatéraux (ONU, UE, CPI…)
✓ D’appuyer techniquement et financièrement le gouvernement guinéen dans la gestion de ce procès ;
✓ De tenir leur promesse de soutenir la Guinée pour la réussite de ce procès ;
Aux partis politiques
✓ De s’abstenir de toute conclusion hâtive, tendancieuse et fallacieuse de nature à jeter le discrédit sur le déroulement de ce procès ;
✓ D’éviter de créer et d’entretenir toute polémique autour de ce procès dans le but de manipuler l’opinion nationale et internationale ;
Aux Médias
✓ D’éviter de se substituer aux acteurs (ministère public, avocat de la défense, de la partie civile…) de ce procès dans l’interprétation des textes de loi relatifs à ce procès ;
✓ De faire preuve de professionnalisme dans le respect de la loi sur la liberté de la presse et du code de bonne conduite adopté librement par eux ;
✓ Et d’éviter toute manipulation de l’opinion publique ;
Aux organisations de la société civile
✓ De veiller au respect du droit de la défense, de la présomption d’innocence et du bon traitement des prévenus ;
✓ De contribuer à la sérénité de ce procès par la sensibilisation des citoyens, des acteurs pour assurer la quiétude sociale ;
✓ De suivre l’application de la mise en œuvre des récentes lois portant respectivement sur l’Aide juridictionnelle et la protection des victimes, des témoins, etc.
Aux citoyens (établis en Guinée ou à l’étranger)
✓ De contribuer à la manifestation de la vérité par la mise à disposition de la justice de toute information et tout élément de preuve ;
✓ De s’abstenir de tous faux témoignages et de ne pas se laisser manipuler par la tenue des déclarations et des prises de position tendancieuses tout au long du procès.
Pour contribuer à la réussite de ce procès, la société civile guinéenne, à travers ke CNOSC, décide de la mise en place d’un système de monitorage du présent procès, des discours sociopolitiques, des reportages et toutes autres émissions des médias. Le but recherché est de permettre de prévenir les propos tendancieux et tous autres comportements de nature à saper la bonne marche de ce procès qui se veut libre, juste et équitable.
Ce système est composé d’une équipe d’observateurs pour le suivi du déroulement du procès et d’une coordination d’analyse basée au siège du Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG).
MohamedNana Bangoura
