En conférence de presse, ce samedi à Conakry, la coordination du collectif des OSC pour la défense des droits des communautés, a exprimé sa position sur les prochains états généraux du foncier, jusqu’à l’adoption des politiques foncières sectorielles en Guinée.
Dans sa communication, le coordinateur adjoint Mamady Koivogui, a fait comprendre que 62% de la population guinéenne dépend de l’agriculture, mais la pression foncière est de plus en plus forte, surtout dans les zones minières où les activités d’extraction font l’objet d’un véritable boom depuis le milieu des années 2010.
« La Guinée est un pays à vocation agro sylvopastorale, la question foncière en milieu rural est un enjeu majeur pour les communautés et l’avenir du pays. Elle est associée à des enjeux productifs, en tant que support des activités agricoles, pastorales, forestières ou extractives. Selon les chiffres de l’institut national de la statistique (INS) de 2016, 62% de la population guinéenne dépend de l’agriculture. La pression foncière est de plus en plus forte, surtout dans les zones minières où les activités d’extraction font l’objet d’un véritable boom depuis le milieu des années 2010. Par ailleurs, l’explosion de la marchandisation des terres et la croissance de la population consécutive à l’afflux des migrants venant des autres régions du pays, fait progresser rapidement les taux d’occupation de l’espace, compromettant ainsi la cohésion sociale« , dira-t-il .
Plus loin, dans sa note de positionnement, il ressort 9 recommandations à l’endroit du gouvernement guinéen, dont la définition, la limitation et la clarification dans la constitution et la législation guinéenne, la notion d’utilité publique ainsi que la procédure en la matière.
« Nous recommandons la reconnaissance expresse et non équivoque des droits individuels et collectifs, ainsi que des bonnes pratiques coutumières respectueuses des droits humains, par le cadre légal national; la mise en place des outils de sécurisation foncière (opposables aux tiers et permettant à son titulaire de l’utiliser comme hypothèque dans les opérations avec les institutions de finance) avec des procédures simplifiées, des délais raisonnables et accessibles aux citoyens sur toute l’étendue du territoire national; élaborer des chartes et conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux qui établissent les règles de gestion durable du foncier et des ressources naturelles, y compris l’eau, rapprocher les futures institutions en charges de la délivrance des outils de sécurisation simplifiés et adaptés, aux demandeurs surtout dans les zones rurales, définir un ancrage institutionnel unique et autonome pour la gouvernance foncière. Formaliser les bonnes pratiques coutumières de gestion des conflits fonciers à travers la mise en place d’un système hybride (coutumes et droit positif) de résolution des litiges fonciers à travers le système de juges consulaires au sein des cours et tribunaux; garantir par la loi, l’accès sécurisé des éleveurs, pécheurs, agriculteurs, apiculteurs etc, mobiliser les ressources financières pour investir dans l’exploitation familiale durable, prévoir une réglementation prenant en compte les aspects spécifiques du foncier rural, définir, limiter et clarifier dans la constitution et la législation guinéenne, la notion d’utilité publique ainsi que la procédure en la matière« , a-t-il énuméré.
Saidou Barry
