La chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) vient de rendre son verdict dans l’affaire qui oppose l’Etat guinéen à la société American Beverage Sarl (SABEV) producteur de la boisson énergétique 24h dont plusieurs stocks avaient été déclarés impropres à la consommation à cause du taux d’acidité très levé depuis le mois de décembre 2022.
Le président de la Cour Francis Kova Zoumanigui, a renvoyé Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial et Ibrahima Kandas Condé, agent comptable aux fins de poursuite et déclaré la société SABEV non coupable des faits de fraudes fiscales mais responsable de la présomption d’atteinte à la santé publique, et au paiement de 25 millions gnf d’amende.
La CRIEF a aussi rejeté la réquisition du ministère public portant sur la suspension de cette société pour 12 mois en ordonnant la SABEV à reprendre ces activités.
La chambre de jugement de la CRIEF place également la société sous surveillance judiciaire pour une période de 6 mois en dressant un rapport jusqu’à la fin de la période.
Enfin, le juge a ordonné la société American Beverage au paiement de 50 millions de dommages et intérêts avant de débouter l’Etat guinéen.
Séance tenante, le procureur Aly Touré a annoncé qu’il relève appel de cette décision de la chambre de jugement de la CRIEF. On est encore loin de l’épilogue de cette affaire.
Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial et Ibrahima Kandas Condé, agent comptable de la société (SABEV), poursuivis pour faits de « présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales » concernant une certaine quantité des jus 24h de 330 et 500 ml produits du 13 au 29 décembre 2022, avaient rejeté les faits en précisant qu’ils ne sont pas responsables de la production de ces boissons.
Selon l’ONCQ qui avait effectué des analyses, ces lots de jus de contiennent plus d’acide citrique que la quantité requise, ce qui peut causer des problèmes de santé aux consommateurs dont les conséquences seraient des soucis cardiaques.
Aïssata Barry
