À l’occasion d’une conférence de presse ce vendredi 18 août 2023, l’avocat Me M’Bomby Mara s’est prononcé sur la tournure qu’a prise le dossier des héritiers de feu Abdourahmane Diallo de Labé contre Madame Cissé née Asmaou Diallo.
Dans sa prise de parole, l’avocat a d’abord rappelé la genèse. À l’en croire, dame Asmaou Diallo est poursuivie par ses clients (héritiers de feu Abdourahmane Diallo) pour, notamment, faux et usage de faux.
« Il s’agit d’un dossier qui connait deux volets. Il y a le volet civil qui porte sur la revendication de propriété, restitution de titres de propriété, cessation de troupe, annulation de vente et paiement de dommages et intérêt. Quand j’ai assigné dame Asmaou Diallo devant le juge civil de Labé, son conseil a opposé une fin de non recevoir tirée de défaut de qualité des héritiers. Il était question de régulariser cette situation de défaut de qualité des héritiers. C’est ainsi qu’on a obtenu le jugement d’édilité de feu Abdourahmane Diallo représenté par mademoiselle Djenab Diallo. Parallèlement à cette procédure civile, j’ai constaté dans le dossier de la procédure, des pièces arguées de faux. Madame Asmaou Diallo s’est permise de fabriquer une attestation de cession sur le dos de feu Abdourahmane Diallo. C’est pourquoi je l’ai attaqué pour faux et usage de faux. Le deuxième chef d’inculpation, c’est le stellionat. Le stellionat, au sen de l’article 407 du code pénal constitue une infraction qui, véritablement, le fait de vendre un domaine ou un immeuble, pour lequel vous vous faites passer pour le propriétaire alors que vous ne l’êtes pas. Je me suis rendu compte qu’elle a vendu elles parcelles à Labé alors qu’elle n’est pas propriétaire et n’est pas héritière de feu Abdourahmane Diallo. Le défunt a laissé des enfants qui sont au nombre de 3 et une veuve. Au civil, j’ai estimé que cette vente doit être annulée par le tribunal », a-t-il raconté d’entrée.
Selon l’avocat M’Bomby, dame Asmaou, alors que son frère était encore malade, « s’est permise d’aller au domicile de celui-ci au quartier Mosquée de Labé, par l’entremise de son émissaire, et s’accaparer des titres de propriété de ses héritiers et de ceux d’autres personnes ».
Aujourd’hui, la libération de dame Asmaou est, aux yeux de cet homme en robe, incompréhensible. La vitesse avec laquelle ce dossier a été traité, notamment son transfèrement à Conakry devant tant d’autres dossiers, a montré, selon cet avocat, qu’il y une machination qui est derrière.
« À Labé, après plusieurs audiences correctionnel, Dame Asmaou a été reconnue coupable des faits d’abus de confiance et de faux et d’usage de faux. Le juge a écarté le stellionat. La sanction qui en est suivie n’est rien d’autre que la condamnation de la dame. La peine principale a été de 10 mois dont 8 assortis de sursis et deux mois fermes. Il a été légé, sinon à travers ces kilos d’infraction des faits se sont avérés graves. Il devrait lui coller, au minimum, 3 ans de prisons fermes. Le juge, dans sa clémence, a assorti une amende de 5.000.000 GNF. Pour la réparation civile, le juge nous a alloué 30.000.000 GNF. J’ai estimé que c’est dérisoire compte-tenu de la distance, compte-tenu des faits graves. C’est pourquoi j’ai relevé appel. Et il est dit que dans une affaire, lorsqu’une partie civile relève appel, le parquet général a l’obligation de relever appel aussi dans les deux mois qui suivent. Le dossier a été déféré avec la plus grande rapidité à Conakry. Une décision qui a été rendue le 19 juillet 2023, le dossier est arrivé à Conakry avant le 6 août. Ce qui est du jamais vu alors qu’il y a d’autres dossiers qui dorment là-bas depuis des années. C’est là que nous avons compris qu’il y a une machine qui est derrière puisque c’est à Labé qu’elle a été condamnée et c’est là-bas qu’elle devrait purger sa peine », a-t-il ajouté.
« L’évènement grave dans cette affaire, c’est le juge audiencier de Labé, Moussa Camara qui a fait l’objet de suspension par l’arrêté de Monsieur le ministre, le substitut qui représentait le parquet ce jour, a également été suspendu par le même acte. Ce qui m’étonne le plus, c’est que la dame a été libérée le 9 août, le juge a été convoqué au département pour venir s’expliquer. Le pauvre juge a rencontré dans l’encenseur pour aller rencontrer le ministre et son cabinet, dame Asmaou qu’il a condamnée à deux mois de prison ferme. Il s’est retrouvé nez à nez avec cette dame qui est censée être en prison. Voilà jusqu’où va l’indépendance de la justice dans notre pays et comment des magistrats sont humiliés. (…). Que les choses soient très claires, j’userais de tous les moyens légaux de droit pour défendre cette famille, ces pauvres héritiers qui, aujourd’hui, sont laissés pour compte. La veuve, après le décès de son mari, n’avait d’autre espoir que la justice, mais elle est déçue de la justice aujourd’hui. Dame Asmaou a promis de faire du mal à cette dame et à cette famille », a-t-il lancé.
Par ailleurs, l’avocat a précisé qu’à date, dame Asmaou détient les titres de propriété de 11 parcelles à Labé, la carte d’identité de son frère qu’elle a soustrait.
MohamedNana Bangoura
