Le Conseil national de la transition a publié lundi dernier, l’avant-projet de nouvelle Constitution. Celui-ci sera soumis, selon le programme du CNRD, à référendum avant la fin de l’année 2024.
Courant cette année et jusqu’à l’organisation du référendum, le document fera l’objet d’enrichissement à travers les consultations qui auront lieu entre les Conseillers et les différentes composantes de la vie sociale et politique de notre pays.
Pour l’Organisation guinéenne des droits de l’homme (OGDH), ce ne sont pas les textes qui comptent. Selon le responsable de la communication de cette organisation, au-delà des textes, il faut également des efforts pour respecter et faire respecter les textes de loi dans la pratique si nous voulons changer la tendance.
Réaction OGDH- Publication avant projet de la nouvelle Constitution
Tout d’abord nous pensons que fondamentalement notre pays n’a pas un problème de Constitution mais plutôt un problème de respect de la Constitution. Je pense que c’est important de faire cette nuance car vous n’êtes pas à sans savoir ce qui nous a amené dans la situation de transition dans laquelle nous sommes actuellement résulte du non respect des dispositions de la Constitution de 07 mai 2010 qui avait été élaboré et rendue publique dans un contexte de transition militaire également. Même si le fait qu’elle n’a pas été soumise au peuple pour adoption par référendum a été critiqué par certains observateurs, mais en termes de contenu, la Constitution de 2010 contenait des garanties importantes sur la promotion de l’État de droit. Mais le fait que cette Constitution n’a pas été respectée, cela nous a conduit à la situation actuelle. A ce titre, il faut souligner qu’au-delà des efforts textuels, il faut également des efforts pour respecter et faire respecter nos textes de loi dans la pratique si nous voulons changer la tendance.
Pour revenir à votre question. Il faut préciser d’abord que ce n’est pas le document de Constitution article après article qui a été présenté mais plutôt les différentes parties et les éléments contenant de cet avant projet de Constitution qui ont été présentés par le CNT. A ce titre, à notre sens, pour faire une analyse en profondeur de cet avant projet, il faut attendre d’avoir le document proprement dit de cet avant projet qui contient les articles.
Toutefois, il faut souligner que les éléments présentés sont riches en termes de contenu sur la promotion et la protection de l’État de droit. Au terme des innovations principales que nous avons notées, il y la création d’une seconde chambre au parlement par la création d’un Sénat, la possibilité des candidatures indépendantes avec un système de parrainage mais également la limitation d’âge pour la candidature pour le poste de président de la république. A mon sens, il y a une nécessité justement de faire en sorte qu’il y ait un vrai débat citoyen entre les guinéens sur ces sujets. Pour nous donc la publication de cet avant projet permet justement de relancer le débat sur retour à un ordre constitutionnel, plus spécifiquement sur le chronogramme de la transition. Pour nous donc, le principal défi reste la capacité des autorités de la transition à œuvrer pour créer un environnement favorable à la participation de tous les guinéens quel que soient leur statut ou opinion politique au processus pour que cette Constitution réponde justement à leur slogan une constitution qui nous ressemble et nous rassemble.
Alseny SALL
Chargé de communication de l’OGDH
