Le procès intenté contre Fapgaz par la société Guinée gaz s’est poursuivi ce lundi 18 novembre 2024 devant la chambre de jugement à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières.
Les prévenus sont poursuivis par la société Guinée Gaz pour des faits de concurrence déloyale, d’abus d’autorité et d’abus de fonction. Le représentant de la société plaignante a de nouveau comparu. Il a été interrogé par l’avocat de la défense. Khlil Bouha, directeur exécutif de Guinée Gaz a martelé qu’il reproche à Fapgaz et à son directeur général le fait d’être à la fois régulateur et commerçant. Il estime que c’est incompatible d’être juge et partie.
L’avocat de la défense lui rappelle l’existence d’un décret datant du 10 juin 2022 qui donne le pouvoir à Fapgaz en son article 4, de réguler et de commercialiser le gaz en Guinée. La partie civile a répliqué n’avoir vu qu’un projet non daté dans ce sens. L’autre reproche que Guinée Gaz fait à Fapgaz et à Kaman Sadji Diallo est la structuration des prix du gaz sur le marché. Khlil Bouha accuse les prévenus d’avoir initié la diminution des prix du Gaz sur le marché de 69 000 pour les bouteilles de 6 kilo, à 60 000 francs guinéens.
Le directeur exécutif de Guinée Gaz souligne que le premier prix a été fixé par un arrêté conjoint pris par les ministères de l’énergie et des finances suivant une maquette qui tenait compte du prix d’achat du gaz à l’international et de l’investissement fait par sa société qui dispose d’un dépôt gazier à Kamsar. Il ajoute que le second prix qui date du mois d’août 2023 a été fixé par un comité paritaire sur proposition de Fapgaz. Le plaignant qualifie cela de manipulation de prix qui porte préjudice aux activités de Guinée gaz qu’il dirige.
L’avocat de la défense a aussi posé des questions autour des infractions d’abus d’autorité et d’abus de fonction reprochés à ses clients. Me Pépé Antoine Lamah a commencé par relever que techniquement, on ne peut pas poursuivre une personne morale pour abus d’autorité et abus de fonction en faisant allusion à Fapgaz. Pour parler de Kaman Sadji Diallo en tant qu’agent pénal, le plaignant a affirmé que le DG de Fapgaz a souvent retardé le paiement des subventions allouées à sa société pour les utiliser dans l’importation des produits gaziers.
Pour soutenir ses propos, il a parlé de deux situations de paiement. La première date du 10 juillet 2023. En lieu et place de 8 milliards de francs guinéens, Guinée Gaz n’a reçu que 4 milliards. La seconde remonte au 4 novembre 2024. Selon Khlil Bouha, il y a une approbation des ministres de l’énergie et des finances par rapport aux derniers paiements. A la suite de ses affirmations de la partie civile, le juge a invité le prévenu à la barre pour avoir sa version.
En commentant la première situation de paiement, Kaman Sadji Diallo a expliqué que Guinée Gaz avait réclamé plus de 12 milliards alors que les calculs ont prouvé que Fapgaz ne doit à la société que moins de 5 milliards. Par rapport aux derniers paiements, ils n’ont pas été exécutés jusqu’ici, parce qu’il n’était pas au pays, a informé Kaman Sadji. Après la confrontation entre la partie civile et le prévenu, la Cour a ordonné la clôture des débats avant de renvoyer l’affaire au 27 novembre 2024 pour les réquisitions et plaidoiries
Sékou Diatéya
