Le procès de Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata Vieux et China Fisheries Corporation s’est poursuivi ce lundi 24 mars 2025 devant la chambre de jugement à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières.
L’audience avait été renvoyée à la date de ce lundi 24 mars 2025 pour la production du RCCM de la société Bankina Pêche et la suite des débats. Cette société n’a pas produit cet acte.
Son avocate a plutôt demandé à la Cour d’aller consulter le service ayant délivré l’acte à sa cliente, créé en 1993.
« La déclaration d’existence vaut le RCCM. En 1993, il n’y avait pas de RRCM », a précisé Me Teninké Touré.
Les avocats de la défense ont opposé aux déclarations de leur consœur, le défaut de qualité de Bankina Pêche de poursuivre les anciens ministres en justice.
« La société Bankina Pêche a le RCCM ou elle ne l’a pas. Si elle ne l’a pas, vous devez tirer toutes les conséquences du droit », ont demandé les avocats de la défense à la Cour avec insistance.
Le juge a décidé de joindre cette question au fond. Il a ensuite ordonné la clôture des débats avant de renvoyer l’affaire au 7 avril prochain pour les plaidoiries et les réquisitions.
Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata et China Fisheries Corporation sont poursuivis par Bankina Pêche pour faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance.
À l’audience de ce lundi, il n’y avait que Mansa Moussa Sidibé et Boubacar Barry. Tous les autres prévenus étaient absents de la salle.
Sékou Diatéya
