A l’occasion de la troisième journée porte ouverte du Master Droit privé fondamental de l’université générale Lansana Conté de Sonfonia, ce samedi 4 juin, les praticiens du droit se sont retrouvés dans ce temple du savoir pour réfléchir sur la question de procédure pénale , en vue de proposer des réformes pour améliorer le système judiciaire guinéen.
» La réflexion sur la procédure pénale guinéenne pour une perspective d’évolution positive» c’est le thème de cette conférence scientifique, qui a réuni l’administration de cette université, les étudiants et des hommes de droits.
Dans sa communication,le directeur du Master droit privé fondamentalDr Sékou Maouloud Koïta, a évoqué quelques manquements dans la procédure pénale en Guinée, tout en recommandant des mesures pédagogiques, dont la sanction du non respect des règles de celles-ci
« En effet , 6 ans après la dernière réformes de notre législation pénale, il ne serait pas inutile de revoir certaines questions comme la convocation pénale, la garde à vue, la détention provisoire, pour ne citer que celles-ci, compte tenu des difficultés qu’elles causent. A la lecture du code de procédure pénale, on peut remarquer que le législateur guinéen prévoit des règles encadrant les différentes étapes de l’action publique, aboutissant à la sanction d’un délinquant, ou à la relaxe d’un individu poursuivi . Toutefois. Si le législateur précise que la procédure pénale doit être équitable, contradictoire et préserver l’équilibre , il ne dit pas de manière claire et expresse ce qu’il faut entendre par procédure pénale. Il faut entendre par l’expression procédure pénale, l’ensemble des règles gouvernant les différentes phases de la poursuite d’un individu auquel on reproche une infraction. Quant à l’expression pratique pénale, il faut l’entendre comme des habitudes contraires à la loi des acteurs intervenant dans le processus de la répression des infractions. Donc pour que la procédure pénale terrasse la pratique pénale, il semble être demandé de traiter de l’opposition entre les règles de procédure pénale et la pratique, avec l’ambition de faire des propositions donnant la force à la loi. Le contexte de transition politique , la troisième de l’histoire de la Guinée ne facilite pas la mission . Voilà pourquoi je me suis borné à émettre des pistes de solutions quant à la question de savoir comment faire pour que les pratiques illégales disparaissent devant les règles de procédure pénale. Pour répondre à cette question, nous avons parcouru l’ensemble des règles encadrant la procédure, de la convocation, la dénonciation, au renvoi devant le tribunal pour jugement. Il en résulte que nous proposons des mesures pédagogiques consistant à la maîtrise des règles de procédure, c’est de passer à la sanction du non respect des règles de procédure, se baser sur la formation continue des acteurs intervenant dans la procédure pénale et revoir l’évolution des acteurs de la chaîne pénale quant à leur carrière »a-t-il lancé.
Saidou Barry
