Six communicants du parti au pouvoir, le RPG-Arc-en-ciel et de l’UFDG, sont attendus devant le tribunal de 1ère instance de Kaloum, où ils doivent répondre des faits à eux reprochés.
Depuis février, ils sont poursuivis pour production, diffusion et mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre public et la sécurité publique.
Des faits condamnés à l’article 856 du code pénal et la Loi 037 sur la cybercriminalité.
Ci-dessus, la cédule de citation du procureur de la république, pour l’audience correctionnelle du 05 décembre, à 0ç heures, devant le tribunal de 1ère instance de Kaloum.
Ci-dessous, copie de cette cédule :
