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Procès Scheick Affan : la qualité du Balai citoyen à poursuivre l’accusé, domine les débats

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 8 ans
dans Actualités, Politique
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Procès Scheick Affan : la qualité du Balai citoyen à poursuivre l’accusé, domine les débats

Le procès de Cheick Mohamed Fofana, alias ‘’Cheick affan’’, s’est poursuivi, ce lundi 3 décembre 2018, au tribunal de première instance de Mafanco.

Dans les débats, la défense, a soutenu que le Balai Citoyen, le plaignant), n’a pas qualité de poursuivre son client en justice, parce que n’ayant pas totalisé cinq années d’exercice sur le terrain.

 Me Salifou Béavogui, a battu en brèche cet argument qu’il juge non recevable, en prenant appui sur l’article 156 du code de procédure pénale.

« Nous avons trouvé une loi spéciale, votée par l’Assemblée nationale qui date de 2005, qui est encore applicable. Dans son article 10, cette loi stipule que toute association régulièrement agréée peut ester en justice, dès sa création », a précisé l’avocat de la partie civile.

Qualifier cette plainte du Balai Citoyen d’irrecevable, ajoute Me Salifou Béavogui, c’est mal connaitre l’application d’une loi spéciale.

Pour lui, quel que soit le cas de figure, le tribunal serait dans l’obligation d’aller au fond du dossier, « puisque le parquet poursuit », a-t-il martelé.

Concernant les conditions citées lors des débats par le procureur sur l’application de l’article 10, Me Salifou Béavogui s’est dit tout simplement étonné.

« C’est la première fois pour moi, d’apprendre des conditions auxquelles madame le procureur fait allusion. Ce que je sais, lorsque, deux lois régissant la même situation juridique, se confrontent, c’est la loi spéciale qui s’applique. C’est ce que j’ai appris, mais comme la loi est vaste… Dans ce cas d’espèce, nous avons une loi spéciale », dit-il.

Toutes nos tentatives pour avoir une réaction de l’avocat de la défense, sont restées vaines.

Ce dernier s’empressait déjà à rallier, lorsqu’on tentait de l’apostropher, le commissariat de police situé non loin de là, pour défendre Cheick Afan, dans un autre dossier.

Hadjiratou Bah /Mohamednanabangoura

Tags: accuseaffaireAffanbalaicitoyendébatsdominepoursuivrequalitéScheick
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