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Prorogation du mandat des députés : Mohamed Camara estime que le décret du Chef de l’Etat est plutôt conforme

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans Actualités, Justice, Politique
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Crise dans le secteur éducatif guinéen : outils d’aide à la décision pour un compromis dynamique

La question de la propagation du mandat des députés par le président la République, continue de provoquer des réactions déchaînées sur l’échiquier politique guinéen.

Invité chez nos confrères des ‘’GG’’, de ce mardi 15 janvier 2019, le juriste consultant média, Mohamed Camara, a laissé entendre qu’avec l’application de l’article 46 de la constitution, le président de la République, peut bien évidemment proroger le mandat des députés.

« Le président de la République, disposant du pouvoir réglementaire général, en application de l’article 46 de la constitution, peut bel et bien proroger le mandat des députés. C’est pourquoi, en application de l’article 30 de la loi organique, sur la cour constitutionnelle, lorsqu’il est question de parler du prolongement du mandat des députés, le président de la République saisit l’assemblée nationale pour son avis.  Et, c’est cet avis là que la constitution, a donné pour dire « non » à l’argument avancé par la CENI pour dire qu’elle ne peut pas organiser des élections parce qu’il y aurait circonstance grave. C’est pourquoi, la cour a demandé à ce que l’exécutif puisse explorer l’article 145 de la constitution donnant au président de la République, les prérogatives d’assurer la continuité de l’État, mais aussi, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », explique Mohamed Camara, juriste constitutionnaliste et consultant médias.

Le juriste relève que les trois dernières législatures ont été toutes confrontées à la prorogation de mandats.

Hadjiratou Bah

Tags: CamarachefconformedecretdéputésestimeEtatmandatMohamedProrogation
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