La prorogation du mandat des députés, continue de faire réagir l’opinion publique.
Après les réactions parfois divergentes de plusieurs juristes, Mamadou Gando Bah, a lui aussi tenu à donner son point de vue, par rapport à cette décision de la Cour Constitutionnelle, entérinée par le président, à travers un décret.
Ce spécialiste en gestion publique, trouve que le raisonnement de la Cour est plus ou moins cohérent.
Il déplore cependant, le fait que la Cour ait invoqué l’article 2, alinéa 5 de la loi organique relative au fonctionnement interne de l’assemblée nationale.
« C’est l’article 2, alinéa 5 qui a été invoqué par la Cour Constitutionnelle, qui est inconstitutionnel. Cet article dit, que le mandat des députés expire après l’installation de la nouvelle assemblée nationale. Je pense qu’une telle disposition est illégale, elle est inconstitutionnelle. Tout mandat doit avoir une date, une limite. C’est pourquoi d’ailleurs, dans la constitution, il est dit que le mandat des députés est de 5 ans. On ne peut pas fixer de manière indéfinie dans une loi, un mandat des députés. Ça veut dire que tant qu’il n’y a pas une nouvelle assemblée, celle qui existe demeure. Ce n’est pas normal. Mais malheureusement, c’est une loi organique qui a été voté par les députés », a-t-il regretté.
Loin de s’attaquer au décret du président de République, Mamadou Gando Bah, a estimé qu’on pouvait se passer de cela, en laissant les députés voter une loi.
« Moi, je pense que dans de telles situations, il fallait alors laisser l’assemblée nationale continuer en essayant de faire voter une loi pour la faire promulguer par le président et dans un délai limité. Au Sénégal, l’assemblée nationale, a eu à proroger son mandat, mais c’est par une loi. Au Mali, au Cameroun, c’était par une loi. En fait, prendre un décret pour faire proroger le mandat des députés qui ont été élus par le peuple, je pense que c’est trop étendre le pouvoir décrétal… Mais, je pense qu’il fallait mieux faire », a-t-il indiqué.
Autre point déploré par le spécialiste en gestion publique, c’est la transposition faite par la Cour Constitutionnelle, dans son raisonnement.
Avant, d’imputer la responsabilité de toute cette situation aux partis politiques, qui dit-il, ne pensent qu’à leurs intérêts.
Abdourahmane Diallo
