La plainte a été déposée ce vendredi. L’information est confirmée par une source bien indiquée au parquet de cette juridiction.
La diffamation à l’endroit du corps de la magistrature, l’outrage à magistrats dans l’exercice des leurs fonctions, l’abus de fonction, l’atteinte à l’autorité de la justice, et l’entrave à l’exercice de la justice, sont les chefs d’accusation, portés à l’encontre du député de la mouvance, dans ladite plainte.
Selon notre informateur, ses infractions sont prévues et punies par les dispositions des articles 363, 364, 658, 739, et 775 du code pénal.
Puisque le député est protégé, il faut demander la levée de son immunité parlementaire. C’est le procureur général qui est habilité à faire cette demande auprès du président de l’Assemblée nationale.
Le procureur du TPI de Kaloum a saisi le procureur général aussitôt que son parquet a reçu la plainte, a confirmé notre source.
La procédure est donc déclenchée et les choses vont suivre leurs cours, conclut-elle.
SD
