Après une première audience consacrée à la fixation de la caution, le procès opposant le Directeur national des Impôts à Habib Marouane Camara, s’est ouvert, ce mercredi 17 juillet au tribunal de Kaloum.
De la nullité soulevée au sujet de la compétence du tribunal, en passant par la loi L002 et l’identification de leur client, la présidente a rejeté toutes les sollicitations et dénonciations faites par les avocats de la défense, sans même faire recours à une suspension de l’audience.
Au sortir de l’audience dont la suite a été renvoyée à huitaine, Me Salifou Béavogui, avocat de la défense, a estimé tout autant qu’on n’avait nul besoin de passer par la police ou la gendarmerie pour venir devant le tribunal.
« Cette procédure est conduite en violation manifeste des règles de procédure. On n’a pas besoin de passer par la police ou la gendarmerie pour venir devant le tribunal pour faire un jugement dès lors qu’on sait que le jugement doit indiquer l’identité complète d’une personne. Dans la citation qui a saisi le tribunal, il est dit que Monsieur Marouane, demeure ou est domicilié à la radio Nostalgie, ce n’est pas son domicile. Une fois que cette domiciliation est inexacte, la procédure doit être annulée. Dans cette affaire, il ne faut pas voir le poids des parties, mais il faut voir le poids de la loi », a-t-il relevé.
Quant aux aspects liés à l’utilisation de la loi L002 comme principe de jugement dans cette affaire, le défenseur des droits d’Aboubacar Makhissa Camara a estimé que l’infraction a été commise sur Facebook et non par voie de presse, donc pas lieu d’évoquer la loi sur la liberté de la presse.
« Mon client a été diffamé sur un réseau social Facebook. Facebook n’est pas une presse. La loi organique L002 de 2010 dans notre pays, a réglementé la liberté de la presse, elle est consacrée. Mais dans cette affaire, ce n’est pas la presse qui est en question, la loi de la presse n’est pas la loi du journaliste. Peut-être Marouane est un journaliste mais les publications qu’il a faites sur le réseau social, ce sont des publications à titre privé et il a mis en cause l’honneur, la dignité et la considération d’un homme qui se bat pour la Guinée », a mis en avant Me Lamine Sidimé.
Avant de renvoyer la suite du procès à la huitaine, le tribunal avait rejeté une première demande de renvoi de la défense dès l’ouverture du procès.
Le fait majeur de cette journée, aura été la décision du tribunal de juger l’affaire selon le droit commun et non en référence à la loi L002, relative à la liberté de la presse.
MohamedNana BANGOURA
