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Cour suprême : le ministre de l’administration du territoire, sommé d’installer les chefs de quartiers et de districts

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 6 ans
dans A LA UNE, Actualités, Dernières Nouvelles, Justice, Politique
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Cour suprême : le ministre de l’administration du territoire, sommé d’installer les chefs de quartiers et de districts

C’est une décision de haute portée historique que vient de rendre la cour suprême de Guinée.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en Guinée, après avoir été saisie par le président de l’UFDG dans le dossier relatif à l’installation des chefs de quartiers et des conseillers communaux, a rendu ce jeudi une décision en faveur de Cellou Dalein Diallo.

La cour suprême a demandé au ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation de prendre sans délais les mesures nécessaires pour l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral.

Elle a aussi demandé au Premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution.

«Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président  de l’UFDG chef de file de l’opposition et les listes ayant participées aux élections locales. Au fond, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevée par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongé du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence. Enjoint le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délais les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral. En joint au premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution », a rendu le président de la chambre administrative, Mohamed Aly Thiam.

Mohamed Bangoura

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