Dans un article publié ce lundi 1er juin dans nos colonnes, le ministre de la justice affirmait que la Constitution votée et promulguée, est d’application alors que des voix se sont levées pour dénoncer, une certaine falsification du document soumis au référendum.
A l’origine de ce débat de falsification, Me Pépé Antoine Lama soutient qu’il est juridiquement impossible de publier au journal officiel, une Constitution qui n’a pas été soumise au référendum.
« Je reste droit dans mes bottes : on ne peut pas publier au journal officiel, une Constitution qui n’a pas été soumise au référendum. Ça c’est juridiquement impossible. La deuxième chose, c’est que je suis un peu surpris par le rétropédalage du ministre de la justice garde des sceaux. Souvenez-vous, il y a quelques jours, il avait pris acte des remarques et annoncé la mise en place d’une commission pour faire l’état des lieux pour corriger cette situation. Non seulement nous n’avons pas assisté à la réalisation de cette annonce, encore moins être informés des conclusions de cette commission. Pire, le ministre de la justice change de discours et demande qu’on s’en tienne à ce document faux, que moi j’appelle faux constitutionnel », a-t-il dit.
Poursuivant, Me Lama, affirme qu’en droit, « un texte ancien est toujours abrogé par un texte nouveau. Nous sommes en matière constitutionnelle. Il y avait la Constitution de 2010 qui s’applique jusqu’à présent. Il a été décidé par le gouvernement de soumettre au référendum un projet pour lequel, le peuple de Guinée a dit Oui selon les résultats donnés par la CENI et la cour constitutionnelle. C’est ce texte qui devrait abroger la Constitution du 7 mai. Dès lors que ce n’est pas le texte approuvé par le référendum qui est publié, on ne peut pas considérer que la Constitution du 7 mai soit abrogée. C’est ça le droit. Je pense que cela devrait même être la préoccupation du ministre de la justice », a conclu Me Pépé Antoine Lama.
MohamedNana Bangoura
