Le ministre de la Justice et garde des sceaux vient de trancher définitivement en ce qui concerne le débat en cours, relatif à la Constitution du 22 mars 2020.
D’après Mamadou Lamine Fofana, le texte publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020 demeure celui applicable et opposable à tous.
« Le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des guinéens », a rappelé le ministre de la Justice garde des sceaux.
« C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la Cour Constitutionnelle, le projet a été soumis au referendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée. En conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous », a officiellement déclaré Mamadou Lamine Fofana, à la faveur d’un point de presse qu’il a animé ce jeudi 4 juin 2020 à la chancellerie.
Mamadou Sagnane
