Dans une note circulaire en date du 10 juillet 2020, publiée ce 13 juillet 2020, le nouveau ministre de la Justice a dénoncé le nombre élevé de prévenus non jugés, détenus dans des maisons carcérales du pays dont la maison centrale.
Pour Me Mory Doumbouya, cette situation qui est inadmissible, constitue à ses yeux, entre autre, de graves violations des droits de l’Homme.
« L’analyse et l’interprétation des chiffres de la situation carcérale dans le pays, notamment à la Maison Centrale de Conakry, m’ont permis de constater le nombre très élevé de prévenus non jugés, dont certains sont incarcérés depuis de nombreuses années. Cette situation, à la fois inadmissible et intolérable, constitue à mes yeux, de graves violations des Droits Humains, voire de déni de justice, de la part de certains Magistrats », a souligné le garde des sceaux guinéen.
Me Mory Doumbouya rappelle ainsi aux magistrats, la nécessité impérieuse, de respecter scrupuleusement les dispositions des articles 238 et suivants du Code de procédure pénale et 714 du code pénal.
Selon le ministre, les facteurs qui ont engendré cette situation accablante, sont les suivants :
« 1. Le laxisme coupable de certains juges d’instruction qui violent délibérément les délais de détention provisoire prévus par le code de procédure pénale, tant en matière correctionnelle, que dans la procédure criminelle. Ces violations sont aggravées par le manque de contrôle des chefs des parquets et des présidents des chambres de contrôle des Cours d’Appel.
- Au niveau des chambres correctionnelles des Cours d’Appel, les débats à l’audience ne respectent nullement les attributions de cette chambre, qui doivent se limiter à examiner strictement les motifs d’appel. Ces débats sont menés sans aucune limite, provoquant ainsi des séances qui durent anormalement des mois.
- Bien avant, au niveau des juridictions de jugement, les dispositions des articles 464 et suivants du Code de procédure pénale sont violées en matière de flagrant délit. Les dossiers de flagrant délit et ceux informés, sont jugés de la même manière, et les magistrats du siège se singularisent par des renvois intempestifs et injustifiés des dossiers à l’audience », a laissé entendre Me Mory Doumbouya.
Mamadou Sagnane
