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Proclamation des résultats du scrutin du 18 octobre: Damantang Albert prévient

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 6 ans
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Politique, Sécurité
1
Rapport de HRW sur les violences de N’Zérékoré: le gouvernement conteste les méthodes de travail de l’ONG

Dans un communiqué transmis aux médias par la cellule de communication du gouvernement, le ministre guinéen de la sécurité a rappelé qu’il n’est permis à aucune autre structure ou institution publique ou privée de proclamer les résultats de l’élection présidentielle.

Damantang Albert Camara prévient que tout citoyen, tout organe de presse écrite ou audiovisuelle, tout site internet, toute organisation de la société civile, toute organisation internationale, toute représentation diplomatique qui publiera ou communiquera un quelconque résultat avant les institutions nationales reconnues s’exposera à des poursuites judiciaires.

Ci-dessous communiqué du ministère de la sécurité

Conakry, le 16 octobre 2020

Conformément aux dispositions

–   de la Constitution qui consacre la Cour constitutionnelle comme seul organe pour veiller à la régularité des consultations électorales nationales dont il proclame les résultats définitifs et qui attribuent à la Commission Électorale Nationale Indépendante la compétence exclusive de proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle ;

–        de la loi organique L/2017/0039/AN du 24 février 2017 portant Code électoral révisé ;

–    de la loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi/2012/016/CNT du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

–        de la loi organique L/2010/003/CNT/ du 22 juin 2010 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;

–        de la loi n° 2016/059/AN du 26 octobre 2016 portant Code pénal ;

 Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile rappelle que la proclamation des résultats de l’élection présidentielle est de la compétence exclusive des institutions officielles de la République de Guinée, à savoir la Commission Nationale Électorale Indépendante et la Cour Constitutionnelle.

Aucune autre structure ou institution publique ou privée ne peut proclamer les résultats de l’élection présidentielle.

Il est également interdit à tout citoyen, tout organe de presse écrite ou audiovisuelle, tout site internet, toute organisation de la société civile, toute organisation internationale, toute représentation diplomatique de publier ou communiquer un quelconque résultat avant les institutions nationales reconnues sous peine de poursuites judiciaires.

 

Albert Damantang Camara

Le Ministre de la Sécurité et de la protection Civile

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

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Commentaires 1

  1. Baldé boubacar says:
    Depuis 6 ans

    La triche en marche…..mais vous serez rattraper pourvos actes…

    Répondre

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