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Contentieux électoral: Cellou Dalein soulève une exception d’inconstitutionnalité assortie de moyens d’inconventionnalité

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 6 ans
dans A LA UNE, Actualités, Dernières Nouvelles, Justice, Politique
0
Cour constitutionnelle : « aujourd’hui, il y a une opportunité d’obtenir l’alternance» (Cellou Dalein)

Dans une requête en date du 03 novembre dernier, le requérant Cellou Dalein Diallo conteste, par voie d’exception, non seulement la constitutionnalité, mais aussi la conventionalité des articles 47 et 48 de la Loi Organique n° L/2011/06/CNT portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

 

L’opposant veut que la cour constitutionnelle prononce en conséquence, leur abrogation pure et simple et procéder à la publication qui en résultera tout en ordonnant que lui et ses avocats soient entendus afin
qu’ils puissent présenter, à l’occasion d’un débat contradictoire, les moyens et les arguments au soutien de leurs prétentions.

Ci-dessous copie de la requête du candidat de l’UFDG:

[pdf-embedder url= »https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2020/11/Requete-de-lUFDG.pdf »]

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