Ce mardi 06 avril 2021, les 93 députés présents à l’assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est à la faveur d’une plénière à l’hémicycle.
L’adoption de cette loi intervient à un moment où la Guinée est devenue une plaque tournante de trafic de drogue. Un trafic implique le plus souvent des hauts gradés de l’armée. Comme le témoigne la récente saisie de drogue au port de pêche de Boulbinet.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique de nos États en provoquant l’érosion du capital social et humain, en enrichissant de façon artificielle le coût des affaires, ce qui décourage les investissements, ruinant la capacité des États d’accélérer leur développement.
Les ressources issues du blanchiment d’argent coûteraient un peu plus de 5% du PIB mondial.
Aux dires de l’honorable Samouka Bérété, secrétaire de la commission des lois « le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, sont devenus des sujets de préoccupations majeures des organisations internationales telles que les nations unies, le FMI, le groupe d’action financière (GAFI) et le groupe d’intervention et d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) »
Il y a lieu de rappeler en effet, que depuis plusieurs années la Guinée fait des efforts pour se conformer aux standards internationaux en matière de LBC/FT. Ces efforts ont consisté notamment à l’adoption des textes suivants :
– La loi L/2006/010 du 24 octobre 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée,
– La loi L/2014/016/AN du 31 mai 2014 portant lutte contre le financement du terrorisme
– Le decret D/2015/ 048/PRG/SGG du 02 avril 2015 portant missions, organisation et fonctionnement de la CENTIF, Structure du projet : le présent projet de loi tel que reçu par la commission comprenait 149 articles répartis en 14 chapitres.
A la lumière des travaux en commission, le projet de texte est passé de 149 à 154 articles, répartis en 15 chapitres.
Chapite 1 : dispositions générales, chapitre 2 : dispositions pénales, chapitre 3 : coordination et politiques nationales, chapitre 4 : mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des nations unies, chapitre x détection du blanchiment de capitaux (articles 75 à 94), chapitre XI réglementation et supervision, chapitre XII mesures coercitives (articles 104-109), chapitre XIV dispositions finales (articles 146-149)
Au titre des amendements et innovations, le titre du projet a été reformulé : l’expression » prolifération des armes de destruction massive » a été supprimée pour faute d’explication de cette notion dans le corps du texte, au niveau des dispositions pénales.
Le texte est donc intitulé « la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme « .
Un nouveau chapitre XII intitulé poursuite, instruction et jugement des infractions de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, comprenne cinq articles (de 104 à 108) a été écrit.
Par ailleurs, dans le cadre de la tenue de la statistique des actions accomplies pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la gendarmerie et la douane ont été habilitées à fournir des statistiques.
Alhassane Fofana
