L’Ordre des avocats de Guinée va entamer à partir du lundi 19 avril un boycott des audiences des cours et tribunaux.
Cette décision a été prise à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue ce vendredi dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Conakry. Les avocats rejoignent ainsi les huissiers de justice qui sont en débrayage depuis une semaine déjà.
À l’origine de la colère des avocats et des huissiers de justice se trouvent les obstacles à l’exécution des décisions de justice.
Dans la pratique, lorsqu’une décision de justice doit être mise à exécution, les huissiers de justice qui en ont la compétence s’adressent au procureur général pour obtenir un document appelé réquisition qui est délivrée par le magistrat. La réquisition permet aux huissiers de justice de se faire assister par la police ou la gendarmerie dans leur mission d’exécution des décisions de justice.
En droit, la réquisition n’est prévue par aucune disposition légale. C’est donc une pure invention de la pratique. Mais en plus de son caractère illégal, cet acte n’est plus signé par les procureurs généraux de sorte que les justiciables peuvent avoir des décisions de justice sans pouvoir les faire exécuter, surtout quand il s’agit de décisions qui ordonnent une expulsion, un déguerpissement ou une démolition. C’est dans l’exécution de ce type de décisions que l’intégrité physique des huissiers et l’ordre public sont menacés. Et c’est donc à cette occasion que l’assistance des forces de l’ordre est requise. Les huissiers de justice ne peuvent exécuter ce type de décisions sans l’assistance des forces de l’ordre. Il y va au moins de leur sécurité.
Les procureurs généraux refusent donc de délivrer les réquisitions en prétextant que l’ordre viendrait de » l’autorité « ; il faut entendre par là le Président de la République. C’est dire que même le ministre de la Justice n’y peut rien. C’est pourquoi, les avocats et les huissiers de justice semblent déterminés cette fois-ci et attendent la réaction du premier magistrat du pays afin qu’une solution définitive soit trouvée à cette question. Car, disent-ils, une décision de justice ne vaut que par son exécution.
Ce mouvement risque de perturber considérablement le fonctionnement de l’appareil judiciaire dans les prochains jours.
Mohamed Bangoura
