En Guinée, la gestion du foncier est l’une des grandes problématiques auxquelles le pays est confronté.
Les conflits domaniaux n’en finissent point, alors que le code foncier et domanial date de trois (3) décennies. Un document qui ne correspond plus donc aux ambitions des populations.
Pour atténuer les problèmes liés à la gouvernance foncière, l’État guinéen a engagé des réformes au sein des départements concernés.
Soucieux de l’immensité des défis à relever à ce propos, le Collectif des organisations de défense des droits des communautés COD‐DC a élaboré une note politique sur la gouvernance foncière, en vue d’assister les autorités guinéennes.
« Cette note politique sur la gouvernance foncière découle d’un constat qui montre qu’il y a un déficit en matière de compensation, d’indemnisation et de réinsertion des populations impactées par des projets de développement. Le constat mentionne également un déficit de compréhension du mécanisme de gestion du foncier en Guinée, à travers un cadre juridique qu’on peut juger caduc, parce que le code foncier et domanial date de 1992 qui, aujourd’hui ne répond pas aux normes internationales, et n’est pas en conformité avec l’évolution de la société guinéenne. Nous avons des réformes notamment, institutionnelles qui, normalement doivent être prises, pour faire en sorte que la gouvernance foncière soit en conformité avec les aspirations des populations et qu’il y ait moins de problèmes à ce niveau, parce que la Guinée est convoitée par des multinationales tant sur le secteur minier que sur le secteur agricole ou hydraulique. Ceci doit être donc beaucoup plus cohérent, faire en sorte que notre pays soit apte à appliquer les recommandations en termes de bonne gouvernance des régimes fonciers », a expliqué Amadou Bah coordinateur dudit collectif.
« La législation foncière et les réformes successives depuis un certain nombre d’années ont montré leur limite face à la multiplication des grands projets d’exploitation, des ressources naturelles et des terres rurales, ce qui a amené récemment l’État à engager des réformes qui ont porté entre autres : sur un projet de loi d’orientation agricole, sur l’élaboration d’une feuille de route pour une politique foncière rurale et également l’analyse du code foncier et domanial qui est devenu caduc, en raison de son dépassement par les événements ces dernières années. Il fallait donc que nous (société civile), nous nous impliquions non seulement pour appuyer l’État guinéen, mais aussi pour aider les communautés pour lesquelles nous sommes engagés, pour que leurs droits puissent être respectés. C’est dans cette dynamique qu’il a été demandé à MDT seule organisation juridique du collectif à initier une action tendant à élaborer une note sur la gouvernance foncière, histoire d’aider l’État guinéen à travers les structures techniques qui ont été mises en place au niveau des ministères de la Ville et de l’Agriculture, à mieux adresser les réformes, en vue de répondre aux préoccupations majeures des communautés rurales, en faveur desquelles nous intervenons », a renchéri maître Alpha Mariam Diallo.
Une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes, un cadre institutionnel problématique et le faible accès des femmes au droit de propriété foncière, en milieu rural sont entre autres les défis énumérés dans ce document.
Hadja Kadé Barry
