Johannesburg, le 7 octobre 2013 – Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, 130 organisations de toute l’Afrique ont appelé les pays africains qui sont membres de la Cour pénale internationale (CPI) à affirmer leur soutien à la Cour lors d’un sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA).
Cette réunion est prévue pour les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba.
Les organisations, de 34 pays, ont déclaré que les pays africains devraient soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours, notamment pour ses affaires en cours portant sur les crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008. La relation entre la CPI et certains gouvernements africains a rencontré plusieurs défis tandis que les affaires du Kenya ont progressé, ont indiqué les groupes. Cela a conduit à une augmentation des accusations selon lesquelles la Cour s’en prend à l’Afrique, ainsi qu’à des questions quant à savoir si certains membres africains à la CPI envisageraient la possibilité de se retirer du traité de la CPI, le Statut de Rome.
« L’Afrique australe s’est trouvée au premier rang du plaidoyer pour une cour pénale internationale permanente », a rappelé Angela Mudukuti, avocate du Programme pour le projet de justice pénale internationale au Southern Africa Litigation Centre (Centre des litiges de l’Afrique australe). « L’Afrique du Sud et les autres pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe devraient faire pression sur l’UA afin qu’elle œuvre pour étendre la portée de la justice, et non pas la paralyser. »
En Afrique australe, le Botswana a été un fervent partisan de la CPI face aux récentes attaques contre la Cour, mais de nombreux autres membres africains de la CPI sont restés silencieux. Cependant, dans sa déclaration de septembre à l’Assemblée générale de l’ONU, le Lesotho a exprimé un soutien fort à la CPI et il devrait réaffirmer ce soutien lors du sommet d’Addis-Abeba. L’Île Maurice a également adopté une législation pour mettre en œuvre le traité de la CPI au niveau national en 2011, la plaçant dans une bonne position pour exprimer un appui solide à la Cour lors du sommet.
Les pays africains ont joué un rôle actif dans les négociations visant à établir la Cour et 34 pays africains – une majorité des membres de l’Union africaine – sont membres de la CPI. Des gouvernements africains ont sollicité la CPI pour juger les crimes graves commis sur leurs territoires et les Africains comptent parmi les responsables de la CPI au plus haut niveau où ils siègent également en tant que juges.
« Cinq pays africains ont demandé à la CPI d’enquêter sur les crimes commis dans leur pays – la Côte d’Ivoire, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo », a remarqué Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice. « Ces États ont l’autorité et la responsabilité particulières de dissiper les allégations selon lesquelles la CPI s’acharne contre l’Afrique. »
Tout retrait de la CPI enverrait un mauvais signal quant à l’engagement de l’Afrique à protéger et promouvoir les droits humains et à rejeter l’impunité, comme en témoigne l’article 4 de l’Acte constitutif de l’UA, ont déclaré les organisations. Le travail et le fonctionnement de la CPI ne devraient pas être au-dessus de l’examen et de l’amélioration, mais un retrait risquerait d’avoir de graves conséquences en ce qui concerne les atteintes à la justice en Afrique.
« Cette année, le Nigeria et le Ghana ont tous deux reconnu la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours et sont donc bien placés pour jouer un rôle de leadership positif lors du sommet », a déclaré Chinonye Obiagwu, coordonnateur national au Legal Desence and Assistance Project (le Projet de défense et d’assistance juridique) du Nigeria. « Ces pays devraient activement repousser les attaques sans scrupules portées contre la Cour et soutenir la capacité de la CPI à fonctionner sans interférence, notamment au Kenya. »
Le gouvernement nigérian a réaffirmé un « engagement ferme envers le Statut de Rome » et « une volonté de poursuivre la coopération avec la CPI pour mettre un terme à l’impunité » dans une note récente à la CPI. Le Président du Ghana, John Drimana Mahama, a déclaré à France24 suite à une réunion au sommet de l’UA en mai :« Je pense que la CPI a fait un travail incroyable en traduisant en justice quelques personnes coupables de génocide et de meurtre de masse. »
Les dirigeants du Kenya en 2008 ont initialement convenu de mettre en place un tribunal spécial pour juger les affaires liées à la violence postélectorale, qui a fait plus de 1100 morts, détruit des moyens de subsistance et entraîné le déplacement de plus d’un demi-million de personnes. Mais les efforts pour créer le tribunal ou faire progresser les affaires des tribunaux ordinaires ont échoué. Le procureur de la CPI a ensuite ouvert une enquête, selon les recommandations d’une commission nationale d’enquête mise en place dans le cadre d’un accord orchestré par l’Union africaine visant à mettre fin à la violence.
Les organisations ont déclaré que le Kenya a placé les gouvernements dans une position inconfortable en faisant pression pour des mesures visant à éviter les affaires de la CPI tout en ayant omis de se prévaloir des procédures de la Cour autorisant une telle démarche basée sur une enquête et des poursuites nationales crédibles.
Pour lire la lettre adressée par les 130 organisations aux membres africains de la CPI, veuillez suivre le lien :
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