Les conseillers nationaux, à l’occasion d’une plénière ce mercredi 7 juin 2023, ont examiné et adopté l’accord de prêt relatif au financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gouvernance locale (PAGLII) conclu le 12 avril 2023 entre la République de Guinée et la Banque Mondiale à travers sa filiale IDA.
Il s’agit d’un accord de prêt additionnel s’élevant à 81 000 000 de dollars US. Selon le rapport de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire, commission saisie de fond, il entre dans le cadre du financement du Projet d’Appui à la gouvernance locale (PAGL), signé le 09 avril 2019, qui s’étale sur 5 ans (2019 -2024).
Le même document rapporte que le présent accord de prêt « vise à renforcer la capacité des institutions nationales et locales, à mobiliser et à gérer ces ressources de manière efficace, en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats ». Il ambitionne également de « soutenir une gestion plus efficace et responsable des fonds de développement local pour rehausser la qualité des prestations de services, d’améliorer l’engagement des citoyens et de permettre l’inclusion sociale ».
Conditionnalités de l’accord de prêt :
- la durée du prêt est de 5ans ;
- la durée de remboursement est de 40 ans, avec une période de grâce de 10 ans ;
- la commission de service est de 1,25 % par an, sur le montant décaissé ;
- le paiement d’une commission d’engagement de 0,5% par an, sur le montant non décaissé ;
- la date limite d’entrée en vigueur est de 90 jours après la date de signature ;
- la date de clôture est prévue pour le 30 juin 2028 ;
- la transmission à la Banque de l’avis juridique portant ratification de l’Accord de don par le CNT.
La rapporteuse de la commission de fond, Fatimatou Camara a précisé que « que la Banque a accepté la suspension du paiement de la commission d’engagement indiqué dans le PV de négociations, ainsi que l’annulation du taux d’intérêt communément appliqué aux différents prêts ».
Sous réserve de la prise en compte des recommandations ci-dessous et des réponses orales et écrites apportées par les départements ministériels et l’ANAFIC, les conseillers nationaux ont adopté cet accord à l’unanimité.
– la mise à la disposition des Conseillers nationaux, à travers leur commission de suivi-évaluation, le rapport d’exécution semestriel du projet ;
– la gestion efficace et efficiente des fonds mis à la disposition de ce projet ;
– le respect du délai d’exécution du projet trimestriel ou semestriel ;
– la promotion de la participation des femmes dans le cadre du renforcement de capacités ;
– l’harmonisation des interventions ou outils, dans la mise en œuvre des engagements citoyens.
MohamedNana Bangoura
