Au cours de la plénière du lundi 12 août 2024, les Conseillers nationaux du CNT, avant d’adopter le volet dépenses de la Loi de finances rectificative 2024, ont interpellé le gouvernement en présence du Premier ministre, sur certaines de ses faiblesses, ainsi que la non prise en compte des recommandations à lui, adressées.
Au nombre de 25, ces faiblesses que les Conseillers nationaux ont logé dans le pan des recommandations touchent tous les secteurs. De la dette intérieure à la situation de la morgue de l’Hôpital national Ignace Deen, aucun secteur du domaine économique et social de la transition n’a été laissé en marge.
Au sujet de la rétrocession des ressources mobilisées en faveur des collectivités locales, les Conseillers nationaux se sont interrogés sur la non rétrocession des ressources affectées à l’ANAFIC destinées au financement des infrastructures des Collectivités locales. Dans le rapport établi à cet effet, ils notent, à titre d’exemple, qu’il « ressort de l’examen du PLFR 2024 que sur 303 Mds encaissés à date par le Trésor public au compte du Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) aucun franc n’a été rétrocédé à l’ANAFIC ».
« Pour ce qui est du Fonds National de Développement Local (FNDL), sur 304 Mds encaissés seulement 92 Mds ont été rétrocédés. En plus, au titre de la Contribution Foncière Unique (CFU) et la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV), 115 Mds ont été effectivement encaissés par le Trésor Public. Toutefois, aucune disposition conforme aux articles 273 et 337 du Code Général des impôts n’a été envisagée à date pour leur mise à disposition aux collectivités locales. La rétrocession de seulement 92 Mds sur 722 Mds collectés, soit un taux de 7%, interpelle le parlement, quant à l’intérêt accordé par l’État au développement local. Il est indéniable que, si la rétrocession des ressources mobilisées n’est pas effective comme prévue, le transfert de compétences aux Collectivités locales n’aura aucun sens », peut-on lire.
Dénonçant le fait que cette recommandation est plusieurs fois revenue dans les plénières, le CNT a mis l’occasion d’aujourd’hui à profit pour interpeller le Premier ministre Chef du Gouvernement sur cet état de fait et solliciter l’implication personnelle de celui-ci pour la rétrocession rapide et intégrale desdites ressources aux collectivités locales avant la soumission du projet de loi de finances initiale 2025.
S’adressant également au gouvernement dans son rapport, le CNT estime qu’il « est incompréhensible que malgré la célérité observée dans l’exécution du budget de la Présidence, les étudiants Guinéens à l’étranger peinent à rentrer en possession de leurs bourses, alors que l’entretien de ces étudiants boursiers ne coûtent que 22 Mds par an soit 1,833 Mds par mois ».
« Au moment où les difficultés sont observées dans le paiement desdites bourses, au même moment, le Gouvernement a déboursé 86 Mds au titre des frais de mission rien que pour le premier semestre 2024. Par ailleurs, il faut préciser que le traitement de ces boursiers est assuré par l’État guinéen et les pays partenaires. À date, tous ces pays partenaires s’acquittent à temps de leur paiement. Il est donc inadmissible que ce soit notre pays qui soit en retard dans le traitement de ses propres boursiers. Le CNT salut l’effort du Président de la République pour avoir revu à la hausse les bourses d’entretien à 100% (de 50 USD à 100 USD) et invite le Ministre directeur de Cabinet de la Présidence à prendre toutes les dispositions utiles pour le paiement des dites bourses », écrivent les Conseillers nationaux.
Quant au coût de la location des bâtiments à usage administratif, celui-ci est projeté dans la LFR à 91Mds contre 84 Mds en LFI 2024. Pour arrêter cette importante saignée financière, « le CNT a réitéré sa recommandation quant à la renégociation des contrats de location et la mise en valeur du site directionnel de Koloma destiné à la construction des bâtiments administratifs ».
L’autre point saillant des faiblesses du gouvernement dénoncées par le CNT, c’est la non existence d’une imprimerie nationale. Le CNT a rappelé avoir recommandé au gouvernement dès la première session budgétaire de l’institution, la nécessité de construire une imprimerie nationale.
« Au regard des prévisions budgétaires en LFI 2024, le coût des pré-imprimés s’élève à 122,7 Mds de GNF. Si l’État doit débourser ce montant chaque année, les pré-imprimés lui coûteraient en 5 ans un montant total de 613,5 Mds. Ces ressources pourraient financer la construction d’une imprimerie qui, en plus des pré-imprimés, éditerait divers autres documents officiels de l’État tels que les passeports, cartes d’identité, cartes grises, journal officiel, vignettes, etc », mentionne le rapport.
MohamedNana BANGOURA
