Le Conseil national de la transition a adopté, ce lundi 23 décembre 2024 à la faveur d’une session plénière, le volet recettes du projet de Loi de finances initiale exercice 2025.
Plusieurs réformes pour mobiliser davantage de ressources ont été recommandées par les Conseillers nationaux.
Parmi les recommandations faites au Gouvernement, les Conseillers ont jeté leur dévolu sur le secteur des jeux. Au sujet de la taxation de cette activité, la Commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire du CNT a procédé à l’arbitrage sur de nouvelles mesures fiscales contenues dans ce PLFI 2025.
« Cet arbitrage a fixé une taxe d’un taux de 15% sur le produit brut des jeux de hasard et 7% de retenue sur les gains des parieurs. Ces mesures pourraient générer environ 40 milliards de francs guinéens par mois soit près de 500 Mds rien que pour l’exercice 2025. Le CNT invite le Gouvernement à travers le Ministère du Budget à faire appliquer cette mesure par les structures organisatrices de jeux avec rigueur et invite l’Administration fiscale et l’Autorité de régulation des jeux de hasard à s’assurer de son respect scrupuleux.
Par ailleurs, conformément à l’article 152 du Code Général des Impôts, les entreprises organisatrices de jeux sont désormais tenues de retenir à la source 10% des paiements effectués aux prestataires étrangers au titre des Revenus non salariaux (RNS). Le CNT appelle à une stricte mise en œuvre de cette disposition fiscale pour garantir une mobilisation optimale des recettes publiques », note le rapport.
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