Tel est le contenu des dispositions de l’article 60 de la nouvelle constitution votée le 21 septembre 2025 par les Guinéens. Selon l’Article 60: Au début de son mandat, le président de la République dépose à la cour Constitutionnelle, dans un délai n’excédant pas dix jours, à compter de son investiture, la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.
Selon nos informations, il s’agit de biens immobiliers (foncier bâti, foncier non bâti), biens mobiliers (meubles meublants et assimilés, électroménager, véhicules, animaux, situation financière) et autres biens.
Mais ce n’est pas tout comme le précise l’alinéa 2 de l’article 60: À la fin de son mandat, il dépose à la cour Constitutionnelle, dans un délai n’excédant pas dix jours, la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.
Dans la pratique, cette déclaration doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle. Et à la cessation de ses fonctions, cette déclaration est également transmise aux services fiscaux et la Cour des comptes est chargée de contrôler la régularité des déclarations reçues par la Cour constitutionnelle. C’est du moins ce que dispose l’Article 61 : Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction doivent être dûment justifiés devant la cour des Comptes.
Pour rappel, le Président déposé le 05 septembre 2021 Alpha Condé l’avait fait au début de son second mandat. L’annonce avait été faite par la présidence guinéenne, le 06 janvier 2015.
Mosaiqueguinee.com
