Prévue ce lundi 9 février 2026, la plénière portant sur la proposition de loi organique portant statut des anciens Présidents de la République, des anciens chefs de l’État et de leurs conjoints n’a pu avoir lieu.
À la dernière minute, le Conseil national de la transition (CNT) a informé de son report, au mardi 10 février 2026, sans donner de raisons.
La proposition de loi organique portant statut des anciens Présidents de la République, anciens chefs de l’État et leurs conjoints doit définir, si elle est adoptée, le statut à réserver à ces personnalités. Cette loi organique vient préciser les dispositions des articles de la Constitution, notamment en son article 73 et suivants.
Selon cet article, les anciens Présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le président en exercice, selon l’ordre d’ancienneté de leurs mandats. Ceux-ci peuvent être chargés de missions spéciales par le Président de la République en fonction.
Dans l’article suivant, la Constitution précise que les anciens Présidents de la République et leurs conjoints bénéficient de privilèges matériels et financiers, ainsi que d’une protection définis par une loi organique (c’est-à-dire une loi spéciale qui précise ces avantages).
Aussi, cette disposition s’applique à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État (par exemple : chefs de transition, présidents par intérim, etc.).
Nous apprenons que la plénière prévue ce lundi devrait se tenir demain, mardi, à l’hémicycle. Elle devrait permettre de donner plus de détails sur cette loi organique.
MohamedNana BANGOURA
