Les débats ont effectivement évolué dans le procès de l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, ce lundi 9 mars, devant la chambre de jugement de la CRIEF. Poursuivi pour détournement de deniers publics, corruption, blanchiment d’argent et enrichissement illicite, il a été interrogé sur le fond du dossier par le juge Yagouba Conté.
Plusieurs questions ont été posées au prévenu, notamment sur la variation de la masse salariale, un contrat de location entre la BID et le gouvernement guinéen, ainsi que sur un certain nombre de passations de marchés à l’époque où il était en fonction. Le prévenu a répondu comme il a pu, et ses explications divisent les avocats de la défense et ceux de la partie civile.
La première question posée par le juge à l’ancien ministre de l’Économie et des Finances porte sur une variation constatée de la masse salariale du personnel de son département entre 2018 et 2021. Pour l’avocat de la partie civile, il y a matière à débat.
« Ce qu’a relevé l’IGE, c’est une variation exponentielle de la masse salariale du même ministère pour une période donnée. Cela n’est quand même pas normal. Et nous sommes là pour fouiller. En attendant, il faut reconnaître que les enquêteurs ont bien creusé. Nous avons un élément sur lequel nous allons mener les débats », a déclaré Me Christophe Labilé Koné.
Sauf que le prévenu est formel sur la question : le traitement et la gestion de la masse salariale du personnel ne relevaient pas de lui. Une position que partage son avocat.
« C’est le ministre de la Fonction publique qui recrute tous les fonctionnaires de l’État et les contractuels. C’est l’employeur de l’État. À la fin de chaque mois, tous les départements envoient leurs états de salaires au niveau de la Fonction publique. Celui-ci traite ces états de salaire, qui sont ensuite transmis pour paiement au ministère du Budget », a répliqué Me Lanciné Sylla.
La deuxième question posée par le président de la chambre de jugement concerne le paiement d’un montant de plus de 900 millions de francs guinéens, au titre des frais de location de la représentation de la BID. Pour la défense, Mamadi Camara a apporté la preuve de l’utilisation de ces fonds.
« Selon l’ordonnance de renvoi, M. Mamadi Camara n’a pas produit le contrat liant l’État guinéen au bailleur et qui justifierait le paiement de ces montants. Aujourd’hui, il a produit ce contrat », enchaîne Me Sylla.
Cependant, ce contrat ne convainc pas l’avocat de l’Agent judiciaire de l’État, partie civile dans le dossier.
« Comment peut-on vouloir justifier une sortie de fonds au préjudice de l’État en disant que la personne pour qui vous devriez payer est la même qui est bailleresse du local que vous occupiez ? Son avocat prétend avoir raison. Mais la Cour a compris aujourd’hui que le contrat produit pour justifier la sortie de ces fonds ne tient pas », a fait remarquer Me Christophe Labilé Koné.
Le troisième point concerne des passations de marchés dans lesquelles les inspecteurs ont relevé des cas de fractionnement. Selon Me Lanciné Sylla, l’article 32 du Code des marchés publics autorise le fractionnement lorsque le montant ne dépasse pas 500 millions de francs guinéens. Il ajoute également que son client, en tant que ministre, n’était pas responsable de la gestion des marchés publics. Le dossier est renvoyé au 30 mars pour la suite des débats.
Sékou Diatéya
