L’affaire opposant le ministère public et l’État guinéen à l’ancien ministre de la Défense nationale a été évoquée ce jeudi 30 avril devant la chambre des appels de la CRIEF. Il était 9h30 lorsque Dr Mohamed Diané a été invité à la barre par le juge Daye Mara assisté de ses quatre assesseurs.
Il convient de rappeler que, dans cette affaire, toutes les parties ont interjeté appel de la décision de condamnation à cinq ans de prison prononcée par la chambre de jugement pour des faits de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux.
À l’entame de l’audience, le ministère public, représenté par le procureur spécial Alphonse Charles Wright, a sollicité la réouverture des débats.
Les avocats de la partie civile et de la défense ne se sont pas opposés à cette demande, tout en sollicitant l’accélération de la procédure, estimant que l’essentiel a déjà été débattu. Après avoir entendu toutes les parties, la chambre des appels a ordonné la réouverture des débats. Les parties ont ainsi été invitées à présenter leurs motifs d’appel.
Le représentant du ministère public a estimé que la peine de cinq ans infligée à Dr Mohamed Diané n’était pas à la hauteur des faits reprochés. Concernant la confiscation des biens du prévenu, Alphonse Charles Wright a ajouté que d’autres éléments restaient à verser au dossier.
Les avocats de la partie civile, par la voix de Me Amadou Babahen Camara a indiqué que lui et son confrère Me Pépé Antoine Lamah reprochent au premier jugement d’avoir exclu des biens appartenant à la femme, aux enfants et proches du prévenu, notamment un immeuble à Nongo.
De leur côté, les avocats de la défense ont soutenu que leur client n’avait pas bénéficié d’un procès juste et équitable devant la chambre de jugement. Me Almamy Samory Traoré a notamment évoqué la non-exécution de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ordonnant la remise en liberté du prévenu.
L’avocat a également reproché à la décision de première instance de ne pas avoir pris en compte certaines pièces versées au dossier par la défense, notamment la déclaration de biens de son client avant son entrée en fonction.
Sur le fond, la défense a fait remarquer que Dr Diané a été condamné au paiement de 500 milliards de francs guinéens pour détournement de deniers publics, alors que, selon elle, le dossier ne comporte ni rapport ni pièces comptables probantes.
S’agissant de l’infraction d’enrichissement illicite, Me Almamy Samory Traoré a rappelé que, dans le premier jugement, plusieurs biens ont été attribués à son client, dont certains sont revendiqués par des tiers.
Dans la même logique, Me Sidiki Bérété a déploré l’absence de rapport dans le dossier ainsi que la non-comparution de l’intendant général, qui, selon lui, détenait les chéquiers et assurait le paiement de l’armée.
Les avocats ont conclu que la décision de première instance est truffée de nombreuses irrégularités. C’est pourquoi ils ont encore sollicité son infirmation.
Sékou Diatéya Camara
