La République de Guinée franchit une étape majeure de son histoire institutionnelle. Pour la première fois, le pays abrite les audiences hors siège de la Cour de Justice de la CEDEAO. Prévus du 15 au 18 mai 2026, ces travaux sont précédés d’une mission de sensibilisation les 13 et 14 mai.
C’est la salle du procès des événements du 28 septembre qui a servi de cadre à cet événement régional majeur, placé sous la haute présidence du Chef de l’État, Mamadi Doumbouya, illustrant l’engagement des autorités guinéennes en faveur du renforcement de la justice communautaire, de l’État de droit et de l’intégration régionale.
La cérémonie d’ouverture a été officiée par le premier Président de la Cour suprême de Guinée, en présence du ministre de la justice et des droits de l’Homme, du Secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de membres du gouvernement, ainsi que de magistrats de la Cour de justice de la CEDEAO, de diplomates et de hauts cadres de l’appareil judiciaire guinéen.
L’enjeu de ces audiences délocalisées réside dans la volonté de la Cour de briser l’isolement institutionnel pour devenir une juridiction de proximité, accessible aux citoyens ouest-africains. En éliminant les barrières géographiques et financières, la Cour renforce sa légitimité et vulgarise sa compétence unique en matière de droits de l’homme, notamment la possibilité de saisine directe sans épuisement préalable des voies de recours internes.
En ouvrant les travaux, le Premier Président de la cour suprême de la Guinée M. Fodé Bangoura, a souligné l’importance de cette démarche. Selon lui, la présence de la juridiction communautaire en terre guinéenne renforce la crédibilité du système judiciaire national et offre aux magistrats locaux une opportunité unique d’échange.
« Ce choix n’est pas anodin, il traduit à la fois la confiance placée en la République de Guinée et l’intérêt croissant accordé à la diffusion du droit communautaire ainsi qu’à l’appropriation des mécanismes judiciaires régionaux par les justiciables », a-t-il déclaré.
M. Fodé Bangoura a estimé qu’en réunissant pouvoirs publics, praticiens du droit, forces de défense, société civile et universitaires, cette initiative favorise une approche inclusive. Elle vise à mieux faire connaître le mandat de la Cour, à renforcer les capacités des acteurs nationaux et à promouvoir une culture de protection des droits fondamentaux.
Il a également insisté sur l’articulation nécessaire entre les systèmes juridiques.
« Les juridictions suprêmes, dont celle de Guinée, ont un rôle stratégique à jouer dans l’intégration des normes communautaires au sein des ordres juridiques internes, à travers le dialogue des juges », a-t-il martelé.
S’exprimant au nom du ministre des affaires étrangères, le Secrétaire général, l’ambassadeur Abdoulaye Youla, a insisté sur la portée symbolique de la délocalisation de cette session.
« Cette audience traduit la volonté de la CEDEAO de rapprocher la justice des citoyens. Dans un contexte régional complexe, nos institutions doivent être des instruments de stabilité et de paix », a-t-il signalé.
De son côté, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a salué la venue des lumières de la justice universelle, y voyant une preuve de la normalisation institutionnelle du pays. Le ministre de la justice et des droits de l’homme a réaffirmé l’engagement de la Guinée à respecter ses obligations internationales et à moderniser son système judiciaire.
Pour sa part, Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour, a rappelé les fondements de l’institution notamment l’article 15 du traité révisé. Il a précisé que le mandat de la Cour repose sur quatre piliers notamment :
La juridiction communautaire; le tribunal administratif pour la fonction publique internationale ; la Cour des droits de l’homme avec le mandat le plus sollicité, représentant 90 à 95 % des affaires ; enfin le tribunal arbitral.
Il a toutefois clarifié un point essentiel. Selon le Dr Yaouza Ouro-Sama, la Cour n’est pas en concurrence avec les juridictions nationales.
« Elle est une juridiction de premier et dernier ressort, mais elle n’est pas une instance d’appel des tribunaux nationaux », a-t-il déclaré.
Lors de son allocution, le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a souligné l’évolution fulgurante de l’institution. Il précise que depuis 2003, le volume d’affaires est passé d’un dossier unique à plus de 300, signe d’une confiance accrue des populations. Il a ainsi exhorté les avocats et étudiants à s’approprier cette jurisprudence et a appelé l’État guinéen à soutenir l’exécution des décisions de justice.
L’objectif final de ces quatre jours travaux est crucial. Il s’agit de passer d’une CEDEAO des États à une CEDEAO des peuples, où chaque citoyen dispose des outils nécessaires pour protéger ses droits devant une juridiction dont les décisions sont contraignantes pour les États membres.
Alhassane Fofana
