Conformément à l’article 28 de l’acte additionnel du 14 décembre 2005, la Cour de justice de la CEDEAO a procédé à l’ouverture officielle de sa session hors siège en République de Guinée ce vendredi 15 mai. Il faut préciser que bien que son siège permanent soit à Abuja, au Nigeria, la Cour peut décider de siéger dans tout État membre lorsque les circonstances l’exigent. C’est donc la salle d’audience du tribunal criminel délocalisé de Dixinn qui a servi de cadre aux travaux.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier Président de la Cour suprême de Guinée, en présence du ministre de la Justice, du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, ainsi que du corps diplomatique. La délégation de la CEDEAO était conduite par le président de la Cour, le Juge Ricardo González.
L’organisation d’audiences hors siège est l’un des piliers de la vision de la Cour. Elle répond aux difficultés financières et logistiques que rencontrent de nombreux citoyens, notamment les plus vulnérables, pour accéder au siège d’Abuja.
Comme l’a souligné le Greffier en chef dans son allocution, cette session est aussi une plateforme de dialogue entre la Cour et les acteurs locaux notamment les avocats, les universitaires, la société civile, contribuant ainsi à la promotion des droits humains et à la consolidation de l’État de droit dans l’espace régional. Yaouza Ouro-Sama a précisé que la Cour de justice de la CEDEAO s’est affirmée comme une institution judiciaire de référence en Afrique de l’Ouest, notamment dans la protection des droits fondamentaux des citoyens communautaires, le règlement des différends liés au texte communautaire et l’interprétation du droit de la CEDEAO.
« A travers sa jurisprudence, elle œuvre inlassablement à l’édification d’une communauté fondée sur la justice, l’équité, la paix et la dignité humaine. La tenue de cette audience hors siège en République de Guinée revêt donc une importance particulière. Elle illustre non seulement l’engagement continu de la Cour à servir les peuples de la communauté, mais également la volonté commune des États membres de promouvoir une justice accessible, crédible et proche des citoyens », a-t-il déclaré.
Présent à cette cérémonie, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Souaré Diop, dans sa prise de parole a salué l’avènement d’une justice régionale qui se déplace vers les peuples.
« Une justice qui se déplace vers les peuples, qui écoute et qui dialogue, est essentielle dans une période où nos États font face à des défis majeurs. Les avocats constituent le trait d’union naturel entre le citoyen et l’institution judiciaire. Renforcer la connaissance de la Cour auprès du Barreau, c’est renforcer l’accès des populations à la justice régionale elle-même », a-t-il indiqué
Le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger l’ambassadeur Abdoulaye Youla, a réaffirmé l’attachement de la Guinée aux idéaux de paix et de solidarité de la CEDEAO.
« Cette audience est une illustration concrète de la volonté de la CEDEAO de rapprocher les institutions des citoyens. Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires et institutionnels, la justice communautaire joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité et de la confiance entre les États membres », a-t-il martelé.
À sa suite, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a souligné la portée à la fois symbolique et historique de cette session régionale. Le ministre a toutefois profité de cette tribune pour relever certains défis institutionnels majeurs de la Cour, dont : l’absence d’un double degré de juridiction notamment le mécanisme d’appel, la brièveté du mandat des juges de quatre ans, ainsi que les difficultés liées à l’exécution effective des décisions de la Cour par les États membres.
« La tenue de ces audiences en Guinée revêt une portée historique. Toutefois, l’efficacité de la justice communautaire appelle à une réflexion sur certains défis : l’absence d’un mécanisme d’appel au sein de la Cour, la brièveté du mandat des juges et les difficultés d’exécution des décisions. J’invite les experts à formuler des propositions pour renforcer la crédibilité de notre institution », a-t-il invité.
Le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le Juge Ricardo González, a exprimé sa gratitude envers le peuple guinéen. Il a précisé que cette mission comporte trois objectifs, à savoir : Approfondir l’accès direct à la justice ; Sensibiliser le public aux procédures communautaires ; Renforcer le dialogue judiciaire pour une harmonisation des normes.
« La justice communautaire doit être accessible à tous les citoyens, indépendamment des frontières nationales. Cette session n’est pas qu’une fonction juridique, il s’agit de garantir que les citoyens comprennent notre mandat et puissent accéder à nos services sans entraves. Nous voulons renforcer le dialogue judiciaire avec les juridictions nationales, élément indispensable pour l’application effective du droit communautaire », a-t-il indiqué, assurant que durant ces quatre jours, la Cour mènera des audiences physiques et virtuelles, tout en échangeant avec le milieu académique et la presse.
En ouvrant officiellement les travaux de cette session, Fodé Bangoura, Premier Président de la Cour suprême, a souligné la dimension pédagogique de l’événement.
Pour lui, les hautes juridictions nationales doivent jouer un rôle d’interface avec l’ordre juridique communautaire afin d’assurer une protection efficace des droits fondamentaux. A l’en croire le choix porté sur la Guinée traduit une marque de confiance.
« L’organisation d’une audience hors siège participe à la démystification des mécanismes de saisine de la Cour. Elle matérialise le principe d’accessibilité et affirme la vocation de la Cour à être une juridiction ouverte, pleinement engagée dans la protection des droits fondamentaux au sein de l’espace communautaire », a indiqué le président de la Cour suprême.
Cette session, qui prendra fin le 18 mai, marque une étape décisive dans l’édification d’une CEDEAO des peuples, où le droit et la justice priment sur les frontières géographiques.
Alhassane Fofana
