Mohamed Lamine Bangoura a de nouveau comparu ce lundi devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). L’ex-président de la Cour constitutionnelle est poursuivi pour détournement de deniers publics, corruption, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux.
Il a été interrogé par l’avocat de l’Agent judiciaire de l’État. Me Pépé Antoine Lamah est revenu sur la mise en place du comité de trésorerie au sein de la Cour constitutionnelle. Selon le prévenu, c’est ce comité qui était chargé de la gestion financière de l’institution.
Dr Mohamed Lamine Bangoura a rappelé que ce comité de trésorerie avait été institué par une plénière, sur le fondement des dispositions légales régissant la Cour constitutionnelle. Selon lui, une ordonnance avait été prise et les membres désignés. Il affirme s’être lui-même exclu de ce comité pour des raisons personnelles.
Pour le confronter à ses propres déclarations, l’avocat a demandé au prévenu de produire une seule délibération de dépenses émanant dudit comité. M. Bangoura a évoqué les conditions dans lesquelles il a quitté la Cour constitutionnelle le 5 septembre 2021, pour dire qu’il ne disposait d’aucun document comptable. « Je ne suis pas le gardien des documents comptables », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, l’ex-président de la Cour constitutionnelle a reconnu qu’il était l’ordonnateur au regard des textes régissant l’institution. Toutefois, dans la pratique, a-t-il précisé, le comité de trésorerie assurait la gestion des finances, même si aucun franc ne pouvait être retiré du compte de la Cour constitutionnelle sans sa signature.
Il a également précisé que l’institution ne recevait que des subventions, à hauteur de 1 milliard 200 millions de francs guinéens par trimestre. Ces fonds servaient notamment au paiement des primes de session, du logement et du transport. Aucune autre assistance financière ne lui était accordée.
Au cours des débats, la question des loyers du bâtiment abritant l’institution a également été évoquée. Dans un premier temps, le loyer annuel du bâtiment était fixé à 8 milliards de francs guinéens. Par la suite, il est passé à 11 milliards, alors que Mohamed Lamine Bangoura était devenu président de la Cour constitutionnelle.
Revenant sur cette révision du contrat de bail, le prévenu a expliqué qu’elle était liée à des travaux de rénovation réalisés par le bailleur. Il a rappelé qu’il était prévu dans le contrat initial qu’à chaque trois ans, le bailleur devait procéder à la rénovation du bâtiment.
« Où se trouve le contrat révisé ? », a insisté Me Pépé Antoine Lamah. Le prévenu a répondu qu’il ne s’occupait pas de cette question qui relevait plutôt des attributions du secrétaire général de l’institution. Il a cependant reconnu que ses collègues n’avaient pas été associés à la révision du contrat, estimant qu’il s’agissait d’une question administrative.
Le prévenu a également confirmé qu’à l’occasion des élections, la Cour recevait des fonds spéciaux, à raison de 5 milliards de francs guinéens par scrutin. Bien qu’il ait géré cinq élections, Mohamed Lamine Bangoura a soutenu que ces fonds spéciaux ne pouvaient faire l’objet d’aucune justification.
Concernant les faits d’enrichissement illicite, l’avocat de l’État guinéen est revenu sur les revenus du prévenu. Mohamed Lamine Bangoura a déclaré qu’il percevait un salaire de 75 millions de francs guinéens par mois lorsqu’il dirigeait la Cour constitutionnelle. « Comment a-t-il pu se constituer un patrimoine aussi important ? », a interrogé l’avocat.
Le prévenu a répondu avoir acquis deux premiers duplex à Nongo en 2009, avant son arrivée à la Cour constitutionnelle. Une fois à la tête de l’institution, il lui aurait été proposé un duplex qui l’avait intéressé en raison de son espace. Pour l’acquérir, il affirme avoir troqué l’un de ses deux premiers duplex en y ajoutant un montant de 2 milliards de francs guinéens.
Il a également indiqué avoir acquis un duplex à Dakar pour un montant de 300 millions de francs CFA. Mohamed Lamine Bangoura a expliqué avoir financé cet achat grâce à un crédit de 2 milliards obtenu auprès d’Afriland First Bank, à ses salaires perçus à la Cour constitutionnelle et à l’université où il continuait d’enseigner ainsi qu’aux revenus issus de la vente d’un pavillon appartenant à son père à Paris en France. Il avait bénéficié de 150 mille euros dans cette vente.
Après l’intervention de Me Pépé Antoine Lamah, l’avocat de la défense a pris la parole. Me Facinet Soumah a posé plusieurs questions à décharge, auxquelles le prévenu a réitéré ses précédentes déclarations. Par la suite, la Cour a souhaité entendre Lancinet Kanko Kourouma, la seconde partie civile dans ce dossier.
En raison de l’absence de son avocate, l’affaire a été renvoyée au 20 mai. Mais auparavant, le juge Alpha Camara, assisté de ses conseillers Kanda Doumbouya et Mamadou Dian Diallo, a pris le temps d’identifier cette partie civile.
Lancinet Kanko Kourouma est né le 15 juillet 1985 à Kouroussa. Greffier de profession, il est actuellement en service au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Sékou Diatéya
