Des rumeurs circulent sur une possible démission du gouvernement dirigé par Amadou Oury Bah. Si elle se confirme, cette décision s’inscrirait davantage dans une tradition républicaine que dans une exigence juridique. En effet, après une consultation populaire majeure, comme les élections communales et législatives du 31 mai dernier, il est d’usage de renouveler l’équipe gouvernementale. Toutefois, aucun texte de loi n’impose formellement le départ du gouvernement. C’est l’analyse du juriste Mamoudou Nagnanlén Diakité, qui s’est exprimé ce jeudi 4 juin au micro de notre rédaction.
Après les élections législatives et communales, qui marquent l’achèvement du processus de retour à l’ordre constitutionnel, une question se pose : le gouvernement doit-il démissionner pour laisser place à une nouvelle équipe ? Pour Mamoudou Nagnanlén Diakité, il s’agit davantage d’une tradition républicaine que d’une obligation légale.
« Si la loi ne prévoit pas expressément qu’à ce stade le gouvernement doit démissionner, il existe tout de même certains éléments qui permettent de penser que, logiquement, un nouveau gouvernement devrait être formé. Même si les mêmes personnes peuvent être reconduites, elles pourraient l’être dans une configuration différente. Il faut savoir qu’après chaque grande consultation populaire, il est de tradition républicaine que le président de la République tire les conséquences du scrutin en mettant en place un gouvernement chargé de réaliser les projets promis au peuple. C’est donc plus une tradition républicaine qu’une obligation légale de remplacer le gouvernement », a-t-il expliqué.
Le pays s’apprête par ailleurs à installer un nouveau Parlement, qui remplacera le Conseil national de la transition (CNT). C’est devant cette nouvelle institution que le gouvernement devra présenter sa déclaration de politique générale. Pour le juriste, cette étape institutionnelle constitue également un argument en faveur de la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale.
« Quand on considère toutes les formalités républicaines qui vont être accomplies après l’installation de l’Assemblée nationale, il paraît logique que cela se fasse dans un contexte marqué par le renouvellement de l’institution gouvernementale, afin de tenir compte des changements intervenus. Nous sortons d’un processus électoral important. Il faut donc en tirer les conséquences et mettre en place une équipe capable de poursuivre le fonctionnement normal du pays », a-t-il souligné.
Selon Mamoudou Nagnanlén Diakité, la vie institutionnelle d’un État ne repose pas uniquement sur les textes de loi. Les usages, les traditions et les pratiques républicaines contribuent également au bon fonctionnement des institutions.
Sékou Diatéya
