Les impôts marocains intéressés par cette autre réforme guinéenne de remboursement des crédits TVA…

Pour la deuxième journée ce mardi 20 Février de la visite d’études d’une délégation des impôts guinéens à Rabat, les panelistes de l’administration fiscale marocaine, sont une fois encore tombés sous le charme d’une des réformes de leurs hôtes.  
Il s’agit des procédures de remboursement des crédits TVA et de la Géo-localisation de la CFU (contribution foncière unique).
Concernant le remboursement des crédits TVA, formulés par les entreprises, et la procédure sur pièce, la Cheffe de la division de la programmation des impôts du Maroc, s’est dit alors intéressée par la méthode guinéenne, qui selon elle, minimise les contentieux et les conflits à venir.
Ce modèle guinéen de remboursement de crédits, prévoit un délai de 1mois pour orienter des ayant-droit, contrairement au Maroc qui n’autorise qu’une marge de 6 mois.
Aussi, la procédure de Géo-localisation de la CFU (contribution foncière unique), avec la collaboration de l’UE, a retenu l’attention des marocains qui disent par ailleurs, disposer d’un référentiel qui tient compte de l’âge de l’immeuble, du niveau de l’appartement à l’étage, et de sa position géographique.
Ce voyage d’étude et d’échanges au Maroc, a été une occasion, pour les responsables des impôts guinéens, de savoir que tout n’est pas fait pour la poubelle.
 
De Rabat
ML Cissé