Suspension de greffiers : Mamady 3 Kaba les exhorte à saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir

Pour beaucoup d’observateurs avertis, à l’image du juriste Mamady 3 Kaba, l’arrêté du ministre de la Justice garde des sceaux suspendant les 5 greffiers qui ont signé l’avis de grève en cours et à l’initiative de ce corps, est illégal.
Selon ce juriste qui s’est confié à notre rédaction ce samedi, 16 juin 2018, cet arrêté viole systématiquement nos textes de lois.
Le premier texte que cet acte viole, dit Mamady 3 Kaba, c’est la Constitution en son article 20 qui reconnaît le droit de grève à tout travailleur.
Les deux autres textes, poursuit-il, c’est la loi 028 portant statut général des fonctionnaires en son article 15 et le code du travail en son article 431.1, qui reconnaissent tous aux travailleurs, le droit de se mettre en grève.
Selon lui, ces greffiers se fondant sur l’une ou l’autre de ces lois pour aller en grève, ne peuvent être victimes de suspension de la part du ministre de la Justice.
Pour Mamady 3 Kaba, Cheick Sacko qui est censé garantir ce droit constitutionnel, est lui-même son premier violateur. Ce qui paraît paradoxal à ses yeux. C’est pour cette raison qu’il conseille aux greffiers concernés par cette décision qu’il juge illégale, d’exercer le recours pour excès de pouvoir.
« Face à cet arrêt illégal, je conseille aux greffiers qui ont été suspendus, d’exercer un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté devant la cour suprême, pour demander son annulation », conseille-t-il.
Evoquant une spécificité qu’il faut apporter à cela, il déclare ceci : « En attendant que la cour suprême ne statue sur le recours, les requérants peuvent demander à celle-ci de prendre une décision de sursis à exécution pour éviter que la décision ne cause de dommages irréparables qui risquent d’ailleurs d’être causés car, s’ils sont suspendus, cela peut affaiblir la grève en cours », a-t-il laissé entendre.
Avant toute saisine de la cour suprême par les greffiers, Mamady 3 Kaba invite le ministre de la Justice à rapporter son arrêté. Ce qui est possible dit-il, pour éviter de se retrouver devant la cour suprême.
Il faut rappeler que parmi les revendications des greffiers, figure l’application du contenu du décret D 2016 240 PRG SGG, leur accordant des avantages dont la formation continue, le grade et l’indemnité des primes d’audience.
 
Mamadou Sagnane