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Logements : Les expulsions suspendues pendant la saison hivernale (Arrêté ministre de la justice)

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 8 ans
dans A LA UNE, Actualités, Societe
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A travers un arrêté diffusé sur les médias d’Etat, vendredi soir, le ministre de la justice, a informé tous les intervenants dans la chaîne de l’administration judiciaire (procureurs, juges de paix, avocats, huissiers…), services de sécurité, ainsi que les autorités à tous les niveaux, que les expulsions, autrement dit, les déguerpissements des habitations, sont interdits pendant cette saison des pluies.

La mesure, à en croire, l’arrêté ministériel, couvre la période allant du 30 juin au 30 octobre 2018, inclusivement.

Ci-dessous, copie de cet Arrêté :

circulaire-Arret-dexcution-212×300
 

Tags: expulsionshivernaleLogementspériodesaisonsuspendues
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