La tentative de destitution du président de la Cour constitutionnelle a du mal à conquérir l’adhésion de l’opinion. Le Prof. Maurice Zegbélémou Togba, juriste et ancien ministre de la Justice, estime que dans ce dossier, la forme est défaillante.
«Lorsque vous vous retrouvez dans une situation de ce genre, vous avez des faits que vous estimez contraires, imputables à une personne, qui seraient contraires aux obligations de sa charge, et si vous prenez une position jusqu’à aller à la destitution de la personne, dans ce genre de situation l’appréciation doit à la fois porter sur la forme et sur le fond. Dans cette affaire, moi c’est la forme qui m’intéresse», a-t-il déclaré.
D’ailleurs, Prof. Maurice estime que cette destitution ne fait référence à aucune loi. «Est-ce que c’est par la voie d’une motion de défiance que l’on devait prendre un arrêt pour la destitution de M. Kéléfa Sall ? Il y a des textes qui régissent la Cour constitutionnelle, et à ma connaissance aucune disposition ne fait référence à une motion de défiance», dira-t-il.
Pr Maurice Zogbélémou Togba, affirme en conclusion que les magistrats n’ont aucun pouvoir de destituer le président de la Cour constitutionnelle.
«C’est n’est pas parce que le président de la Cour est élu par ses pairs que cela leur confère le droit de le destituer. Etant donné que la constitution et la loi organique de la Cour constitutionnelle ont prévu des procédures de destitution», conclu t-il.
Ce juriste a fait cette lecture chez nos confrères de Lynx Fm.
Hadjiratou Bah
