L’observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (OCDR), a organisé une conférence de presse ce vendredi 22 juillet à la maison commune des journalistes, située à Coleya. C’était autour du thème suivant: « la tenue des élections locales n’est liée à aucune contrainte juridique, institutionnelle ou administrative ». L’OCDR a expliqué aux médias que l’organisation des élections locales dépend de la volonté d’une volonté politique Président de la République et de l’Assemblée Nationale.
A travers une tribune publiée la semaine dernière et cette conférence de presse tenue ce vendredi, le juriste Mamadi 3 Kaba, président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République, a évoqué quelques particularités des élections locales communément appelées « élections de proximité », avant de prouver à travers des articles du code électoral et de la constitution, que rien n’explique fondamentalement la non organisation de ce scrutin qui, en principe, devait être tenu avant l’élection présidentielle de 2015, balayant ainsi les arguments du gouvernement qui évoquait des contraintes d’ordre juridique, institutionnel et administratif. « Aucune de ces contraintes ne peut être une cause d’empêchement de ces élections locales », relève Mamadi 3 Kaba.
Cette démarche de l’ONG OCDR s’inscrit selon son président, dans la logique de la « préservation des acquis démocratiques, de la défense des Institutions républicaines, de la vulgarisation et du respect des lois ».
Aux yeux de ce juriste, l’organisation des élections locales n’est pas une priorité pour les autorités car, il estime qu’au cours de la deuxième session des lois au parlement, une révision des différentes lois relatives notamment aux communales et communautaires et qui sont jugées « incohérentes » par le gouvernement, aurait du être faite pour éviter toute polémique.
Parlant des contraintes juridiques liées à des incohérences entre le code électoral, celui des collectivités et la constitution, Mamadi 3 Kaba a reconnu l’existence d’une certaine confusion entre ces trois textes mais souligne que ce ne sont pas des motifs valables pour justifier la non tenue des élections locales.
En s’appuyant sur l’article 6 du code civil, qui stipule selon lui, que la loi s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée, ce juriste argue qu’il ne doit pas d’amalgames entre le code électoral et le code des collectivités locales parce que le premier étant nouveau, prime automatiquement sur le second. Il a précisé ensuite que la constitution est au dessus de toutes les autres lois.
Sur la question de la Commission Electorale Nationale Indépendante, le président de l’OCDR est catégorique: « Aucune recomposition de la CENI ne doit intervenir avant la fin du mandat de sept (7) ans non renouvelable ».
A l’en croire, le remplacement de cette institution comme le souhaite une partie de l’opposition ne doit donc faire partie du débat.
Bangaly Kourouma
