Après plusieurs années de bataille judiciaire, le Tribunal Arbitral du CIRDI dans l’affaire Simandou-Zogota qui opposait l’État guinéen à la société Beny Steinmetz Group Ressources accusée d’avoir utilisé des stratégies corruptives, pour pouvoir accéder au plus grand gisement inexploité de fer au monde, a tranché en faveur de la Guinée.
A la mi-mai 2022, l’agent judiciaire de l’État à travers un communiqué lu sur les ondes de la télévision nationale, a annoncé que le Centre international pour le règlement des
différends relatifs aux investissements (CIRDI), du Groupe de la Banque mondiale a rejeté les prétentions de BSGR sur le
gisement Simandou (Bloc 1 et 2) et de Zogota.
Selon Maître Mohamed Sampil, la société du richissime homme d’affaires israélien réclamait le paiement de plusieurs
milliards d’euros en dédommagement.
« Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ses droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010 », avait-il fait remarquer.
Maître Mohamed Sidiki Sylla conseiller juridique du gouvernement guinéen dans cette affaire a longuement expliqué au micro de nos confrères de FIM FM ce jeudi 26 mai 2022, les dessous du projet d’accord de 2019 visant à régler à l’amiable ce contentieux.
« Pour moi, cette procédure avait absolument tout son sens pour un État qui se veut respectable, qui se prévaut de mener une lutte à outrance contre la corruption dans le secteur minier. En 2019, des négociations ont eu lieu alors que les audiences étaient terminées et que le tribunal arbitral était en voie d’émettre sa sentence-là, la sentence qui est sortie récemment. Il y a eu effectivement cela, parce que nous estimons que le groupe BSGR et le dirigeant Beny Steinmetz s’étaient aperçus que la sentence ne pouvait pas être en leur faveur et ils ont décidé d’entrer dans ce processus-là, afin de régler à l’amiable et de garder certains droits quand même », a-t-il précisé d’entrée de jeu.
« En réalité cet accord-là n’a pas été signé. Il n’est pas entré en vigueur pour une raison simple. BSGR était déjà en liquidation, quand une société est sous administration en liquidation, ses anciens dirigeants ne peuvent plus engager la société. Le seul actif que BSGR en liquidation avait était son espoir de gagner justement ce contentieux arbitral. Ils (les responsables) se disaient que s’ils gagnaient, leur prétention de taux de 5 milliards de dollars serait une créance qu’ils ont sur la Guinée, ils pourraient utiliser cela pour dédommager leur créancier qui s’est rendu compte à la suite des procédures que la Guinée a engagées, que son partenaire lui a menti, lui a caché les actes de corruption. Les liquidateurs de BSGR n’ayant pas signé l’accord, il n’y avait pas vraiment d’accord. C’est resté comme des expressions d’intention et finalement le tribunal arbitral a décidé que puisqu’il n’y a pas d’accord et il n’y pas d’évolution là-dessus, de tenir le procès, les audiences se sont tenues et ils ont entendu les partis, les experts et les témoins, il fallait donc rendre cette sentence. C’était un projet, une déclaration d’intention », a-t-il expliqué.
Hadja Kadé Barry
