Le directeur général de l’Agence de Gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et son adjoint ont été officiellement installés, ce mercredi 23 août 2013, dans leurs fonctions respectives.
Cette prise de fonction intervient quelques jours après la création de la structure, à travers un décret du Président de la transition.
C’est le garde des Sceaux Alphonse Charles Wright qui a officié la cérémonie d’installation, en présence de ses collègues Mory Condé et Moussa Cissé de l’économie et des finances ainsi que des acteurs impliqués dans les questions de justice notamment le bâtonnier, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry et certains procureurs d’instance et présidents des Cours et tribunaux.
Faut-il préciser, l’AGRASC est un établissement public administratif, doté d’une personnalité juridique et d’autonomie financière conformément à la loi numéro 110 AN du 18 octobre 1990 portant régime juridique des établissement publics à caractère administratif. Elle est dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire et placée sous la double tutelle des ministères en charge de la justice et du budget.
À l’entame de sa communication, le ministre de la justice et des droits de l’homme, a indiqué que la mise en place de l’AGRASC est loin d’une chasse aux sorcières. C’est pourquoi il a invité ces dignitaires à plus de courage d’engagement et de détermination. Car dit-il: « On va parler de la saisie des biens aujourd’hui, demain, les biens de Charles seront saisis s’ils viennent de sources délictuelles ou criminelles. Si vous ne le faites pas, je ne pardonnerai pas un iota de vos péchés. C’est pour vous dire que nous faisons des choses pour cette population là comme le président l’a dit sans partie prise en toute indépendance, en toute neutralité », a-t-il déclaré, avant d’inviter le nouveau directeur général Alpha Seny Camara et son équipe à jouer pleinement leur mission dans l’intérêt du peuple de Guinée.
De son côté, Moussa Cissé, ministre de l’économie et des finances a souligné qu’il s’agit d’un service d’une très grande importance dans l’environnement économique et financier.
« Le ministre de la justice a rappelé dans son intervention la création très prochainement d’une caisse de dépôt et de conciliation parce que les avoirs qui seront saisis, il va falloir les utiliser. On ne peut pas saisir l’argent ou les biens et les séquestrer, il faut que ça puisse servir à financer le développement. Mais, à côté de tout cela, la Guinée est engagée dans ce qu’on appelle l’évaluation mutuelle dans le cadre du groupe intergouvernemental de lutte contre la blanchiment d’argent », a-t-il expliqué.
Moussa Cissé ajoute que la présente installation fait partie des dispositifs qui vont permettre à la Guinée de devenir une référence en termes de lutte contre le blanchiment des capitaux et la criminalité dans toutes ses formes.
En l’installant dans ses nouvelles fonctions, l’ancien procureur de la République près le TPI de Kaloum, a promis d’être à la hauteur de la confiance qui a été placée en lui par le ministre de la justice et des droits de l’homme qui l’a proposé au président de la transition.
Le directeur général de l’AGRASC précise que la structure a été créée dans la dynamique de faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale notamment en cas de fraude fiscale et douanière.
« Elle résulte d’une proposition de loi de 2008 dans laquelle deux députés considéraient que pour être véritablement dissuasif, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants, des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction. Le droit n’était pas applicable à la réalité du terrain avant cette loi puisque personne ne gérait les biens et les avoirs saisis, ce qui conduisait à une dérive des frais de justice », a rappelé le magistrat Alpha Seny Camara devant le conseil d’administration de l’agence.
À l’en croire, l’AGRASC est chargée d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale, qui lui sont confiés et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration.
Elle est chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République. Elle permet aussi de répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis lorsque des actes d’administration sont nécessaires à la conservation de ceux-ci. Elle a été conçue comme une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions mais également comme un prestataire de services. Elle centralise les nombreuses saisies et s’assure de la bonne gestion de ces biens de leur confiscation au versement du produit de leur vente au budget général de l’Etat.
Alhassane Fofana
