Célébration des 20 ans de la CPI: déclaration des Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI (CAF-CPI)

1er juillet 2022

Abidjan, Bangui, Bamako, Bujumbura, Conakry, Kinshasa, N’Djamena, Ouagadougou, Rabat.

1er juillet 2002 – 1er juillet 2022. Aujourd’hui marque les 20 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, Traité qui a été adopté le 17 juillet 1998 par 120 Etats.

RAPPEL HISTORIQUE : L’histoire contemporaine de l’humanité, notamment celle du 20^ème siècle, a été jalonné par de nombreuses atrocités qui ont endeuillées toute la communauté humaine. La création d’une juridiction pénale internationale s’est faite en réaction à ces massacres. Ce faisant, la communauté internationale a pris conscience de la nécessité de mettre en place une instance judiciaire appelée à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l’humanité. Cette justice présente alors un triple avantage : la sanction exemplaire des crimes particulièrement odieux, la dissuasion destinée à prévenir le retour de telles tragédies et enfin, la garantie d’une paix sociale durable en intégrant une dimension de Justice réparatrice dans les procès.

C’est ce qui a motivé la création de la CPI.

L’avènement de cette instance pénale a été salué par l’ensemble des organisations nationales et internationales de défense des Droits Humains.

CONTEXTE ACTUEL : Depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002 à nos jours, la CPI compte à son actif plusieurs enquêtes, des examens préliminaires ; des mandats d’arrêts délivrés; des citations à comparaître émises; des personnes détenues; des affaires ouvertes, etc…

Ces actions sont appréciées par diverses organisations qui estiment que la CPI contribue énormément à la lutte contre l’impunité et au maintien de l’ordre mondial par son effet dissuasif. En dépit de ce progrès, la cour reste confrontée à une perception controversée.

COMMENTAIRE : Les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale (CAF-CPI) se félicitent tout d’abord des récents acquis de la justice internationale avec les différents procès qui ont lieu à la CPI. Elles réitèrent leur soutien à l’existence et aux actions entreprises par la CPI dans le monde entier en général et en Afrique en particulier. En effet, pour les Coalitions de l’Afrique Francophone, l’impunité d’autrefois est la génitrice des violences récemment vécues dans nos pays. Aussi, toutes actions de nature à faire la lumière sur les circonstances de commission d’exactions et à déterminer les responsables pour leur répression est à promouvoir et à encourager. C’est pourquoi, les Coalitions de l’Afrique Francophone encouragent la CPI à poursuivre ses actions, surtout en s’évertuant à être la plus indépendante et impartiale possible.

Par ailleurs, pour dissiper les appréhensions des plus sceptiques, la CPI devra accroître les campagnes de sensibilisation et créer un cadre permanent de communication plus efficace avec les Etats. De même, la Cour devra revoir sa stratégie d’enquête dans certaines affaires sur le continent africain, où elle joue sa crédibilité.

Les Coalitions de l’Afrique Francophone appellent incessamment les Etats africains à ne pas se retirer de la CPI comme certains dirigeants l’ont suggéré. Certes, la CPI dans son fonctionnement actuel est à parfaire. Mais c’est ensemble que les Etats peuvent l’améliorer. Il est de toute évidence, clair que c’est en restant que les Etats africains, pourront apporter des critiques constructives. Le panel d’experts qui a été mis sur place pour les reformes du Statut de Rome est un pas important pour parfaire la CPI.

Notons que lorsque les poursuites échouent, les préjudices subis par les victimes demeurent. Les activités d’assistance du Fonds peuvent offrir la réhabilitation et ceci fait que son mandat d’assistance est essentiellement réparateur. Il faut donc renforcer cet instrument important.

En tout état de cause, la CPI doit paraître comme la fille de tous, et de ce fait mériter le soutien de tous. Il doit en être ainsi dans la mesure où le rejet de l’impunité apparait comme un critère de bonne gouvernance.

Pour Les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI,

Le Coordonnateur

1. ALI Ouattara

Organisations Membres.

1. Coalition Burundaise pour la CPI
2. Coalition Centrafricaine pour la CPI
3. Coalition Guinéenne pour la CPI
4. Coalition Ivoirienne pour la CPI
5. Coalition Malienne Pour la CPI
6. Coalition Marocaine pour la CPI
7. Coalition Tchadienne pour la CPI
8. ONGs Berco et CAD ( RDC)
9. Association Nurukyor pour la paix (Burkina Faso)