Avoir accès à la justice, c’est bénéficier du droit d’obtenir une solution juste, équitable et pertinente en réponse à une violation de ses droits. Ce droit implique d’être reconnu devant la loi, d’avoir accès à l’ensemble des services judiciaires et juridiques, et le cas échéant, d’avoir droit à un procès équitable.
Les conditions de détention peuvent s’avérer particulièrement punitives pour les enfants encore en phase de développement. Incarcérés dans des prisons surpeuplées, avec unaccès limité aux services de santé ou à l’école, leurs conditions de vie dans les lieux de détention entraînent de graves conséquences sur la santé mentale et physique des jeunes détenus (malnutrition, manque d’hygiène élémentaire, exposition à des maladies infectieuses graves, violence). Ceux qui sont incarcérés avec des adultes sont en outre plus vulnérables face àla violence, l’exploitation et le harcèlement.Ces enfants en conflit avec la loi, doivent bénéficier d’une protection, d’un système juridique conforme et doivent avoir les meilleures chances possibles pour leur avenir. Tous les enfants, même les plus vulnérables, doivent avoir accès à des services d’assistance de qualité et conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant.
En Guinée, l’UNICEF avec le soutien de l’Union européenne, agit pourfaire évoluer la justiceconformément aux règles internationales,en accord avec les droits des enfantset sans aucune discrimination.
Améliorer les conditions de détention des mineurs et des femmes
Des enfants et des femmes, y compris des femmes enceintes, sont incarcérés dans les prisons guinéennes en attente de leur jugement ou pour purger leurs peines. Mariame*, 23 ans, est arrivée à la maison centrale de Conakry enceinte. Elle doit purger une peine de deux ans, elle accouchera donc en prison.« Je souhaite sortir d’ici pour poursuivre mon apprentissage, je veux me marier avec mon fiancé pour que nous puissions construire notre avenir et notre famille. En attendant, je suis heureuse de pouvoir recevoir du matériel pour mon futur enfant. »
L’UNICEF a doté les services des Ministères de la Justice et de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables de motos, de matériels informatiques, de kits éducatifs et récréatifs. Ces équipements doivent servir à renforcer les capacités opérationnelles des éducateurs et des travailleurs sociaux, du personnel de la justice pour la prise en charge et le suivi des enfants en contact avec le système judiciaire.
Une assistance matérielle, comprenant des matelas, des machines à coudre, des vêtements et des jeux, a aussi permis d’améliorer les conditions de détention des mineurs et des femmes. «Je remercie l’UNICEF et l’Union européenne pour les efforts fournis dans le cadre de la protection des enfants guinéens en général et ceux en contact avec la loien particulier» précise Alphonse Charles Wright, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme lors de la remise du matériel à la prison centrale de Conakry.
Alpha*, 16 ans, veut quitter la maison centrale de Conakry rapidement pour reconstruire sa vie et aider sa famille.» J’apprenais à conduire les poids lourds avant mon arrivée en prison. Quand je sortirai d’ici, je vais me battre dignement pour tirer ma famille de la pauvreté dans laquelle elle est plongée. »Alpha souhaite acquérir de nouvelles compétences pendant son incarcération.» La vie réserve parfois des surprises alors pendant mon séjour ici, grâce aux machines à coudres, je vais profiter d’apprendre un autre métier comme la couture. »
Former les acteurs de la justice et favoriser l’ouverture d’audiences criminelles
Pour la période allant de janvier à novembre 2022,1149 enfants en conflit avec la loi, dont 262 filles et 887 garçons, ont été enregistrés par les commissariats de police et de gendarmerie. 456 enfants ont été ensuite transférés au Tribunal pour Enfants, puis 398 ont intégré une structure de détention. 233 enfants ont bénéficié de mesures alternatives à la détention.
Suite à un renforcement de capacités des acteurs de la justice et de la société civile, des audiences criminelles ont été ouvertes en Guinée. Au niveau national, 456 dossiers concernant 456 enfants en conflits avec la loi ont été traités par le Tribunal pour Enfants de Conakry et les Chambres pour Enfants au sein des Tribunaux de Premiére Instance du pays.
Fournir une assistance et un suivi aux femmes et aux enfants incarcérés grâce aux travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux suivent les enfants et les femmes incarcérés, ils suivent leurs dossiers, échangent avec eux sur leurs avenirs et initient des actions de médiation pour la diminution ou rémission totale de leurs peines. «Nous cherchons à savoir ce qu’ils veulent faire pendant qu’ils sont en prison. C’est pourquoi les différentes assistances matérielles et ludiques sont très importantes, car ces matériels permettent à certains d’apprendre un métier et à d’autres de jouer, afin de passer le temps dans de meilleures conditions», explique Martine Guilavogui, Travailleuse sociale à la Direction nationale de l’éducation surveillée du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
En 2021, 748 enfants en détention, dont 85 filles, ont été suivis par les travailleurs sociaux. Pour l’année 2022, 857 enfants dont 91 filles en contact avec la loi ont bénéficié d’un suivi par les travailleurs sociaux et 518 enfants ont pu être libérés suite à une action de médiation d’un travailleur social ou d’un avocat.
Les travailleurs sociaux travaillent en coordination avec les équipes mobiles de protection pour prévenir les violences faites aux enfants et assister les enfants victimes de violence. Ils sont présents tout au long de la chaîne d’action judiciaire, ils sont actifs dans les structures de détention pour identifier les vulnérabilités, les documenter, apporter une assistance conforme aux besoins des enfants. Ils sont présents dans les audiences du Tribunal pour Enfants afin d’aider à identifier les alternatives à la détention et ils assurent le suivi après décisions de juge, jusqu’au rétablissement des enfants dans un environnement familial.
L’accès à la justice constitue l’un des piliers fondamentaux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et des 17 Objectifs de développement durable établis par les Nations unies, en particulier celui concernant la paix, la justice et les institutions efficaces. Pourtant, malgré la mise en place de ces objectifs, l’accès à la justice des enfants est souvent négligé. L’UNICEF encourage les gouvernements à mettre en place des systèmes de justice adaptés et complets pour prévenir toute forme de négligence, de violence ou d’abus envers les enfants.
Le projet «Accès à la justice pour les enfants en mobilité et les autres enfants vulnérables en Afrique de l’Ouest», est déployé dans six pays de l’Afrique de l’Ouest (le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Nigeria). Il est mis en œuvre en Guinée dans les régions de Nzérékoré, Kankan, Labé, Mamou, Boké (Koundara) et Conakry. Ce projet vise à renforcer le système de justice pour les enfants afin que celui-ci soit en conformité avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et les autres normes pertinentes en matière de justice des mineurs.
Avec l’UNICEF-Guinée
