Les travaux de la première session annuelle de l’Assemblée nationale, dite session des lois, ont été clos ce vendredi 5 juillet 2019 en présence de 70 députés sur 113 inscrits.
A l’ouverture, le 05 avril dernier, l’Assemblée n’avait été saisie que de 09 textes.
Mais à la clôture, ces textes sont passés à 35, à savoir 19 projets de lois, 3 propositions de loi, 8 accords, 6 conventions, 1 projet de résolution et 1 projet de carte ayant valeur de convention.
Ci-dessous, le discours intégral du président de l’Assemblée nationale Claude Kory Kondiano :
Honorables députés, Chers Collègues,
Monsieur le Ministre Conseiller chargé des Relations avec les Institutions Constitutionnelles,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,
Révérends Représentants des Confessions Religieuses,
Monsieur le Chef d’Etat Major Général des Armées,
Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire,
Messieurs les Chefs d’Etat Major des Armées de Terre, Mer et Air,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry,
Mesdames et Messieurs les membres du personnel de l’Assemblée Nationale,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
Au nom de chacun et de chacune de vous ainsi qu’en mon nom propre, je voudrais, chers collègues, remercier toutes les personnalités qui ont bien voulu accepter, en dépit de leurs calendriers très chargés, de nous accompagner aujourd’hui à cette cérémonie qui va marquer la fin de la première session de l’année en cours.
Je voudrais aussi évoquer la mémoire de notre collègue, l’Honorable Diao KANTEqui a été arraché à notre affection dans la nuit du mercredi 12 juin 2019 à Johannesburg en Afrique du Sud où il était en mission au Parlement Panafricain.
A cause de ses qualités exceptionnelles, notamment son immense expérience, son ouverture d’esprit qui en faisait un grand rassembleur, sa compétence, sa profondeur d’analyse qui lui permettait de toujours proposer les meilleures solutions aux problèmes à l’ordre du jour, l’Honorable Diao KANTE a marqué la vie et le fonctionnement à la fois de notre institution et celui du Parlement Panafricain. Il était certainement le meilleur de nous tous.
Aussi, voudrais-je vous inviter à observer une minute de silence en sa mémoire.
Honorables députés,
Chers collègues,
Alors que le nombre de textes pour lesquels nous avions été saisis à l’ouverture de cette session le 05 avril 2019 n’était que de neuf (09), celui-ci est par la suite passé à 35 dont 19 projets et 3 propositions de lois, 8 accords, 6 conventions, 1 projet de résolution et 1 projet de charte ayant valeur de convention.
Parmi les 21 textes de lois proposés à notre examen pour adoption, on en compte trois (3) qui ont été introduits par certains Honorables députés que je tiens à féliciter en votre nom.
Il s’agit de l’Honorable Sékouba KONATE, Vice-président de la commission Economie et Finances, Plan et coopération ; l’Honorable Hadja Djènè Saran CAMARA, Présidente de la commission Défense et Sécurité et l’Honorable Ben Youssouf KEITA, Président de la commission Santé, Sports, Art et Culture.
Je vous félicite également pour votre disponibilité pour les travaux en Commissions, en inter-commissions et en plénières tout au long de cette session.
Grâce à cela, nous avons pu accomplir un travail considérable en adoptant, la plupart du temps à l’unanimité, tous les textes qui nous ont été soumis par le pouvoir Exécutif, tout en veillant à leur qualité. Toutefois, nous devons faire preuve d’humilité en reconnaissant que ce ne sont pas tous les textes adoptés au cours de notre législature qui sont sans fautes et donc applicables dans la durée. En effet, rares sont lesLoisdont les dispositions peuvent résister aux changements et aux réalités que subit, à un moment donné, un pays.
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
Nous avons, au cours de la session qui vient de s’écouler, été sollicités pour trouver des réponses aux préoccupations des femmes autour des questions de la parité Hommes-Femmes et du régime matrimonial.
La revendication de nos consœurs députées pour la parité Hommes-femmes dans le but de mettre fin à la disparité dont elles souffrent pour l’accès aux mandats électifs et aux fonctions électives dans les institutions publiques a commencé dès notre installation en 2014.
Un débat de fond s’est instauré sur le sujet, mais sans passion, et a fini par convaincre toutes les parties en présence de s’accorder pour légiférer en la matière.
Aussi, la proposition de loi introduite par le Forum des Femmes Parlementaires de la huitième législature a-t-elle été facilement adoptée à l’unanimité des députés présents ce jour 09 mai 2019 à l’hémicycle, comme l’a d’ailleurs été le texte sur le régime matrimonial.
Sur ce point, le Forum des Femmes Parlementaires s’est fortement investi, dès notre installation, pour la monogamie alors que ce principe existant déjà dans la constitution de la première République qui n’avait jamais été abrogée. Après de multiples péripéties le Parlement a adopté une loi sur le régime matrimonial dans notre pays en faisant de la monogamie la règle et la polygamie l’exception.
Mais c’est son intervention au niveau des travaux en Commission et en inter-commission sur les dispositions y relatives dans le code civil et, surtout l’implication du Gouvernement, qui sont venus à bout de l’hostilité de certains députés à toute idée de monogamie et cette loi a été votée à l’unanimité des députés.
Finalement, après une longue concertation entre eux, les acteurs se sont accordés pour opter pour un régime matrimonial qui tienne compte des réalités sociologiques du pays.
L’adoption de cette loi par l’Assemblée Nationale nous a, chers collègues, valu beaucoup de critiques de la part de certains de nos compatriotes qui sont allés jusqu’à nous souhaiter l’enfer pour violation, selon eux, de la volonté de Dieu telle que consacrée dans le saint coran. Mais il faut dire que la polygamie avait déjà été abolie sous la première République ; par contre, nous avons amélioré en faisant de la monogamie la règle et la polygamie l’exception, ce n’est donc pas une nouveauté.
Sur ce point, voilà ce que dit la sourate 4 verset 3 du coran consacrée aux femmes et donc au mariage.
‘’Si vous craignez de manquer d’équité à l’égard des orphelins, épousez alors des femmes selon votre convenance : deux, trois ou quatre.
Mais si vous craignez d’être partiaux, limitez-vous à une seule ou à votre droite propriété. Vous serez dans ce cas plus proche de l’équité’’ .
La loi qui vient donc d’être adoptée sur le régime matrimonial dans notre pays, en faisant de la Monogamie la règle et la polygamie l’exception, est en parfait accord de sentiments d’idée avec ces paroles du Prophète Mohamed, Paix et salut sur lui.
C’est donc dire, chers collègues, que tout au long de notre quinquennat et jusqu’à maintenant, nous avons toujours réussi à accorder nos positions, malgré nos différences, surtout ce que nous devons faire dans l’intérêt supérieur du pays et du peuple de Guinée. Soyez-en remerciés.
Toutefois, je vous invite à contribuer au rétablissement d’un climat de paix dans notre pays pour rassurer les investisseurs privés nationaux et étrangers. Vous le pouvez par la qualité de vos propos qui doivent être très différents de ceux d’une certaine société civile, de certaines radios et télévisions privées, et de ceux chers à la presse écrite à scandales à la solde de ses bailleurs.
C’est avec l’espoir que le souci qui m’habite sera pris en compte par vous que je déclare clos les travaux de la session des lois pour 2019.
Je vous remercie !
