Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a participé au Séminaire ministériel international sur la « Violence sexuelle liée aux conflits » en Angleterre plus précisément à Londres avec plusieurs de ses homologues africains, européens et américains sur l’invitation du Gouvernement Britannique.
A cette occasion, il a porté les messages de remerciements de Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA aux différentes délégations présentes de manière générale et au Gouvernement Britannique en particulier avant d’animer un panel international à l’occasion duquel il a loué les efforts du Gouvernement de la Transition dans la lutte contre tous les maux y compris les violences faites aux femmes et les filles qui se traduisent notamment par des agressions sexuelles, viols, violences conjugales, harcèlements sexuels, mutilations génitales féminines et mariages précoces.
Il a rappelé que la République de Guinée, en adoptant la Déclaration des Nations Unies de 1993 sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, s’est engagée à mettre en place toutes les stratégies et moyens nécessaires pour l’éradication de ce fléau devenu au-delà des frontières nationales, une préoccupation de la Communauté internationale.
Quelle a été la position défendue par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme au nom de la République de Guinée sur la violence sexuelle liée aux conflits?
Après les félicitations de Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles dans les conflits suite à l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009, le Représentant de la délégation guinéenne a indiqué que la position de la République de Guinée par rapport à la violence sexuelle liée aux conflits est sans ambiguïté. Il a indiqué que la Guinée considère la violence sexuelle comme une véritable menace pour la sécurité et la paix dans le monde. Il a insisté que cette violence détruit les vies, les communautés et place les victimes dans une position de stigmatisation.
Il a insisté sur le respect par la Communauté internationale les différentes Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies à savoir la 1325, 1820, 1898, 1920, 2106, 2331 et 2467 avant de saluer à son tour les efforts fournis en faveur de la Guinée par la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits. Il a en outre, appelé à une action commune pour le respect de la déclaration d’engagement prise lors de l’Assemblée Générale de l’ONU en 2013 sur l’engagement de la Communauté internationale à lutter efficacement pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflits.
Quelles sont les pistes de solutions soutenues par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme dans la déclaration politique sur la violence sexuelle liée aux conflits ?
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a proposé une réponse mondiale par l’intensification de la Coordination internationale en matière d’affectation des ressources aux pays qui n’ont pas la capacité financière à mettre en œuvre des politiques de prévention et de répression de la violence sexuelle. Tout en félicitant les efforts de la Communauté internationale, il a plaidé pour la construction d’une base de données probantes mondiales répertoriant les initiatives qui permettront de maximiser l’efficacité des interventions de tous les pays en tenant compte des contextes nationaux et locaux.
Après avoir rappelé l’adoption de la loi relative à la protection des victimes, des témoins et des personnes à risque par le Gouvernement de la Transition à travers le département de la Justice et des Droits de l’Homme, il s’est accordé sur l’adoption d’une approche multisectorielle étayée par une réponse mondiale collective par :
Le renforcement de la réponse mondiale à la violence sexuelle liée aux conflits (renforcement du partenariat pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits en affectant des ressources supplémentaires et en renforçant la coordination mondiale, la promotion des approches centrées sur les victimes, les survivantes et les survivants ) ;
Traiter des facteurs inducteurs, tels que l’inégalité entre les sexes et les normes sociales nuisibles en vue d’empêcher les violences sexuelles liées aux conflits ;
La consolidation de la justice pour toutes les personnes concernées par la violence sexuelle en traduisant les présumés auteurs devant les juridictions dans le but prévenir d’autres violations par des candidats potentiels et donner effet aux obligations internationales des Etats ;
Enfin, proposer et cocréer un soutien holistique et efficace à l’intention des victimes, des survivantes et survivants, les communautés et des enfants nés de violences sexuelles liées aux conflits en s’attaquant à la stigmatisation.
Quelles sont les rencontres bilatérales du Garde des Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme en marge de la conférence ministérielle sur les violences sexuelles liées aux conflits ?
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a eu plusieurs rencontres bilatérales avec :
Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles dans les conflits ;
Madame Delphine BORIONE, Ambassadrice au Ministère Français des Affaires Etrangères pour les Droits de l’Homme ;
Madame Brahmy PODOGASINGHAM, Chargée des questions de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’Homme au département d’Etat Américain ;
Madame Karine BONNEAU, Cheffe de projets au fonds mondial des survivants et des victimes des violences sexuelles.
Ces rencontres ont permis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme d’obtenir de la part de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies Madame Pramila PATTEN l’organisation des rencontres avec les hautes autorités américaines en faveur de la République de Guinée (courant janvier-février 2023) pour la mobilisation des ressources financières et d’assistance technique pour l’indemnisation des victimes des évènements douloureux du 28 septembre 2009. Ces rencontres permettront de mobiliser la Communauté internationale pour accompagner les victimes et leurs ayants droits. Dans le même registre, il s’est entretenu avec Madame Brahmy PODOGASINGHAM, Chargée des questions de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’Homme au département d’Etat Américain, qui s’est engagée à apporter son appui sur les questions de gouvernance en matière des droits de l’Homme en Guinée.
En outre, il s’est convenu avec Madame Karine BONNEAU, Cheffe de projets au fonds mondial des survivants et des victimes des violences sexuelles le partage d’expériences sur l’utilisation du fonds d’indemnisation des victimes (partie civile ou pas) pour aider la République de Guinée à asseoir une véritable politique à l’intention des victimes pour une meilleure protection. A cet effet, une mission du fonds mondial des survivants et victimes des violences sexuelles séjournera en Guinée début janvier 2023.
Enfin ces rencontres bilatérales se sont soldées par la rencontre avec Madame Delphine BORIONE, Ambassadrice au Ministère Français des Affaires Etrangères pour les Droits de l’Homme. Cette rencontre était focalisée sur la formation des magistrats sur des questions de violences sexuelles et d’autres appuis techniques et financiers.
Après la mission de Londres, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme participera à la 21ème session de l’Assemblée Générale des Etats parties au Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale qui se tiendra à la Haye, Pays-Bas du 05 au 10 décembre 2022.
Avec la cellule de communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
