La polémique, autour de la gestion des frais de souveraineté rappelle les deux visions qui s’opposent dans la littérature.
Les uns estimant que les frais de souveraineté (budget discrétionnaire) sont un argument malhonnêtement utilisé par les dirigeants afin d’augmenter leur confort et les autres qui légitiment sa pertinence arguant qu’ils sont une source d’efficience et gage de survie de l’administration.
Il m’a semblé nécessaire de partager ces précisions indispensables à ce débat en tant qu’enseignant et praticien en Finances Publiques.
À l’analyse, les frais de souveraineté statutairement attribués aux ministres constituent un avantage pécuniaire au poste. Au plan légal, les frais de souveraineté sont un droit, un avantage, un privilège accordé aux gestionnaires dont les activités requièrent des négociations avec diverses parties prenantes. On les retrouve chez les ministres, directeurs généraux, les responsables de projets spécifiques, chez certains responsables des domaines de l’armée, de la diplomatie etc. Tous ces avantages sont légiférés (Loi de finances),mais gérés en toute discrétion. Parler de gestion discrétionnaire indique que les dépenses engagées sont de l’arbitrage du bénéficiaire qui a tout au plus l’obligation d’apporter la preuve de leur utilisation.
En conclusion, si le bénéficiaire dispose d’une liberté totale dans l’utilisation des frais de souveraineté, cependant il a l’obligation de rendre compte ou de justifier les dépenses payées.
Ibrahima Bah
