Le jeune militant de l’ex-parti au pouvoir, Ousmane Gnelloy Diallo sera fixé sur son sort ce lundi 13 décembre 2021, suite à la demande de mise en liberté qu’il a introduite devant la cour d’appel de Conakry, en attendant l’examen du pourvoi en cassation.
Dans son arrêt, au terme du procès en appel, la cour d’appel de Conakry avait condamné le jeune militant du RPG arc-en-ciel à deux ans d’emprisonnement ferme et au paiement de 5 000fg symbolique à la plaignante.
La formulation de la demande de mise en liberté d’Ousmane Gnelloy Diallo devant la juridiction qui a connu en dernier lieu l’affaire au fond, a provoqué assez de tollé chez certains juristes.
Des informations recueillies rapporte que, l’article 244 du code de procédure pénale serait la base légale de cette demande au niveau de la cour d’appel de Conakry.
Cet article 244 du code de procédure pénale dispose : » la mise en liberté peut aussi être demandée en tout état de cause par tout inculpé, prévenu ou accusé et en toute période de la procédure. Lorsque le juridiction de jugement est saisi il lui appartient de statuer sur la liberté ».
Et l’alinéa 3 du même article du code de procédure pénale dispose en ces termes: » en cas de pourvoi et jusqu’à l’arrêt de la cour suprême il est statué sur la demande de mise en liberté par la juridiction qui a connu en dernier lieu de l’affaire au fond ».
L’on se demande si l’accusé, qui purge sa peine à la maison centrale de Conakry, sera présent à l’audience de ce lundi pour connaître l’issue de sa demande.
A suivre…
Mosaiqueguinee.com
