Comme à son habitude, l’ancien président du conseil de l’ordre des avocats, a réagi au placement sous mandat de dépôt de l’opposant et leader du parti ‘’le Bloc Libéral’’.
Me Mohamed Traoré, qui choisit généralement de s’exprimer via page Facebook, a d’abord rappelé les dispositions de l’article 235 du code de procédure pénale en matière de détention provisoire et la peine maximale encourue au regard de l’infraction commise.
Le bâtonnier Traoré, a également expliqué succinctement ce que l’opposant encourt si l’on se réfère à la loi sur la liberté de la presse, puisse qu’il est accusé de diffamation par voie de presse.
Lisez plutôt ce qu’il a indiqué dans sa note juridique.
«La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de la gravité des faits reprochés à la personne inculpée et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire :
1- conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2- empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que leur famille ;
3- empêcher une concertation frauduleuse entre la personne inculpée et ses coauteurs ou complices ;
4- protéger la personne inculpée ;
5- garantir le maintien de la personne inculpée à la disposition de la justice ;
6- mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
7- mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou de l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire.
Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.
La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que dans l’un des cas ci-après énumérés :
1- la personne inculpée encourt une peine criminelle ;
2- la personne inculpée encourt une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à 3 ans d’emprisonnement. »
Article 235 du Code de procédure pénale.
En se référant au Code pénal, le maximum de la peine encourue par Dr Faya Millimouno est de 1 an d’emprisonnement 1.000.000 de francs guinéens d’amende ou l’une de ces deux peines seulement (article 364 CP).
Et si on se réfère à la loi sur la liberté de la presse, c’est seulement une peine d’amende qu’il encourt. Mais apparemment, le juge d’instruction a exclu l’application de cette loi. Ce qui pourrait justifier le recours à la détention provisoire».
Les pénalistes ont dû comprendre les raisons de ce rappel de textes.
Mohamed Bangoura
