Le ministère du commerce et de l’industrie vient de procéder au retrait de l’agrément de la société Havana Tabaco, une unité de production de tabac installée à Kagbelen dans la préfecture de Dubréka.
Alors que cette décision fait débat au sein de l’opinion nationale, le Ministre Gomou tente d’apporter des précisions sur les motivations de son département.
D’après Dr Bernard Gomou plusieurs manquements sont à l’origine de cette mesure prise à l’encontre des responsables de l’usine.
Selon le chef de département de tutelle, le retrait de cet agrément octroyé en octobre 2020 portant projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de cigarette et de cigare à Sanoyah est motivé par l’inégalité de l’acte en violation du contenu de la loi instituant le monopole de l’État sur le tabac en République de Guinée mais aussi le non respect de plusieurs articles dans les différents arrêtés dudit ministère.
« Cette société est créée depuis le 28 novembre 2019 avec un capital social de 50 millions de francs guinéens détenu par un Sierra-Léonais et sur la base de la création on a dit l’objet de la société c’est le commerce général, la fabrication de cigarette, de cigare et autre produits assimilés. Donc, sur la base du registre de commerce et crédit mobilier notre département en charge de l’industrie a délivré un agrément qui porte sur le projet d’implantation et cet agrément a été délivré le 1er octobre 2020. Ce document agréé la société Havana Tabaco sur le code des investissements au titre d’un projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de cigare et de cigarette, dans la zone industrielle de Sanoyah préfecture de Coyah or cette usine-là n’est pas à Coyah mais à Kagbelen dans la zone de Dubréka. Ça c’est le premier aspect et le deuxième aspect, il est notifié dans le même arrêté que le démarrage de l’activité doit être attesté par le ministère en charge de l’industrie et les services de douanes à la demande du promoteur. Effectivement le promoteur nous a saisis, pour qu’on puisse lui délivrer une autorisation d’exploitation. Toujours dans ce même arrêté, il est écrit que les fonds propres de cet investissement seront à hauteur de 100 milliards 154 millions de francs guinéens. Donc, tout le projet devait être fait sur fonds propre. Toujours sur le même arrêté, il est précisé que si la société ne se conformait pas aux différentes dispositions de la loi, purement et simplement il y aura des dispositions qui seront prises pour le retrait de son agrément », a-t-il précisé.
« Cette société appelée Havana Tabaco a modifié son RCCM une déclaration modificative en date du 20 août 2021 changeant le nom de la société. Ce n’est plus Havana Tabaco mais la société guinéenne des tabacs et en plus le capital social est passé de 50 millions à 160 millions de francs guinéens. Le changement de la forme juridique, elle est passée d’une société à responsabilités limitées à une société anonyme et également modification nominative des dirigeants, maintenant c’est un administrateur général, les commissaires au compte sont restés les mêmes. Donc, normalement une fois que vous passez à une déclaration modificative du RCCM vous devez saisir le département de tutelle pour que l’arrêté que nous avions émis à l’époque puisse être mis à jour. Ça c’est déjà les incohérences dans les documents qui sont au niveau de cette société », a-t-il fait remarquer dans l’émission Mirador de FIM FM ce jeudi 12 mai 2022.
Hadja Kadé Barry
